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URSAAF- Publié le 03/09/2021
Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées ces derniers mois pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.
Ces mesures évoluent pour les échéances du mois de septembre.
Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021 seront exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement.
Les entreprises devront s’acquitter des cotisations salariales et patronales aux dates d’exigibilités à savoir le 6 ou le 15 septembre, correspondant à la période d’emploi d’août 2021.
Toutefois, au regard de la situation actuelle en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, les entreprises dont l’activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire pourront reporter le paiement de leurs cotisations pour les échéances du 6 ou du 15 septembre en formulant une demande préalable.
En savoir plus sur les mesures exceptionnelles en Outre-mer.
Les entreprises et les associations qui utilisent les services Tese, Tfe et Cea devront s’acquitter des charges sociales à compter de la date d’exigibilité du 15 septembre prochain.
Travailleurs indépendants
Le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir de septembre (5 ou 20), si vous êtes mensuel, et le 5 novembre 2021, si vous êtes trimestriel.
En cas de difficulté à régler vos échéances, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si vous respectez l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard
La reprise du prélèvement automatique/paiement des cotisations sera confirmée ultérieurement pour la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion.
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : mesures-covid19.urssaf.fr