Un TESE moins contraignant à partir du 1er janvier 2024

Actualités - Publié le 19 Janvier 2024

Vous pouvez l’utiliser pour une partie seulement de vos salariés

Le Titre emploi-service entreprise (TESE) est un dispositif permettant d’alléger les formalités liées à l’emploi de salariés. Par le passé, certains employeurs du secteur HCR avaient l’habitude de l’utiliser, notamment pour la gestion de leurs salariés embauchés en « extras » (CDD d’usage).

Par la suite, une exigence supplémentaire a été imposée aux adhérents du TESE. Ils devaient utiliser ce dispositif pour l’ensemble de leurs salariés. De nombreux employeurs se sont alors détournés de ce service.

Bonne nouvelle ! Depuis le début de ce mois, cette exigence a été supprimée. En réalité, ce changement était prévu par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, mais le texte avait planifié une entrée en vigueur au 1^er janvier 2024.

Si vous souhaitez découvrir ce qu’est le TESE, ce qu’il peut vous permettre de faire ET ce qu’il ne peut pas vous permettre de faire, n’hésitez pas à consulter ce lien :

https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil/s-informer-sur-offre-de-service/essentiel-du-tese.html