Titres restaurant / Alors qu’un projet de règlementation

Afin de lutter contre l’inflation et de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, le gouvernement étudierait la possibilité de leur permettre de payer leurs courses alimentaires par titres restaurants.

Le Groupement National des Indépendants de l’hôtellerie & de la restauration, GNI, et le Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale, SNRTC, viennent d’écrire au gouvernement afin d’attirer son attention sur les risques d’une telle mesure.

« A l’occasion de ce courrier, nous voulons alerter le gouvernement sur les conséquences d’un dévoiement du titre restaurant, un tel élargissement de l’usage des titres restaurant s’avérant contraire à l’objet du titre restaurant  », explique Didier Chenet, Président du GNI.

Le titre restaurant a pour objet de permettre aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine d’entreprise, de prendre un véritable repas à l’occasion de leur pause quotidienne.

« Si sa réglementation a évolué avec les pratiques de nos concitoyens, en autorisant par exemples l’achat de sandwiches ou de repas déjà préparés ou même de simples fruits et légumes, elle a toujours respecté la finalité du titre restaurant »,

Pour le GNI et le SNRTC, ce projet remettrait en effet en cause l’objet même du titre restaurant en faisant de lui un chèque alimentaire permettant d’acheter tous types de produits, « y compris ceux dont l’État s’efforce de réduire la consommation au moyen de leur fiscalité. La pause déjeuner serait menacée et la santé des salariés avec », ajoute Hervé Dijols, Président du SNRTC.

Et d’ajouter : « cette mesure risque aussi de compromettre le régime social et fiscal du titre restaurant en faisant de lui un moyen de paiement ordinaires. Au GNI et au SNRTC, nous refusons de prendre le risque d’une fiscalisation des titres restaurant  ».

Enfin, les deux organisations professionnelles craignent qu’une telle mesure « ne vienne dégrader sérieusement l’activité des commerces de bouches de proximité que les salariés ont l’habitude de fréquenter à l’occasion de leur pause repas, cela au bénéfice des géants de la distribution ».

Didier Chenet et Hervé Dijols en appellent au gouvernement lui demandant « de veiller au respect de l’objet du titre restaurant : Le titre-restaurant n’est pas et ne doit pas devenir un chèque alimentaire ».