Santé et sécurité au travail : quels sont les affichages et documents obligatoires ?

La réglementation hygiène et sécurité au travail impose quelques règles à respecter en matière d'affichage et de documents obligatoires comme afficher la consigne incendie, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail de l'établissement, des services de secours d'urgence...

Vous devez afficher dans l’établissement :

- L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail de l’établissement ;
- l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence ;
- l’avis sur les modalités d’accès au document unique ;
- l’adresse et le numéro de téléphone de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur compétent ;
- une consigne incendie si, dans votre établissement, vous occupez plus de 50 salariés.
N.B. : cette règle ne vaut que pour la réglementation issue du code du travail. Renseignez-vous auprès du service départemental d’incendie et de secours car la réglementation E.R.P. (Établissement Recevant du Public) peut être plus contraignante ;
- La signalisation d’interdiction de fumer ;
- Le règlement intérieur peut être affiché ou porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail par tout autre moyen.

Vous devez conserver durant cinq ans :

- Les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail ;
- les documents concernant les vérifications et contrôles périodiques ;
- la copie des déclarations d’accidents du travail.

N.B. : s’ils datent de plus de cinq ans, vous devez conserver les deux derniers contrôles et vérifications.

Pour vous aider

N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (institut national de recherche et de sécurité).
Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.

Pour aller plus loin

Principales vérifications périodiques
Consignes de sécurité incendie - Conception et plans associés (évacuation et intervention)