Saisonniers d’été et activité partielle : une précision importante !

SOCIAL- Publié le 03/05/2021

Par communiqué de presse, la ministre du travail a indiqué que le recours à l’activité partielle est autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

• Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;

• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

A l’occasion d’un échange avec le ministère du travail, il nous a été apporté la précision suivante concernant la notion de contrats successifs :

le salarié a été embauché une première fois en 2020 ou en 2019, l’embauche pour 2021 constituant alors le second contrat.

Dans un tel cas, le salarié saisonnier est éligible à l’activité partielle dès lors où l’activité de l’entreprise n’est pas suffisante en raison des contraintes liées à la crise sanitaire

Ce point fera l’objet d’une mise à jour prochaine du Questions/Réponses sur le site du ministère du travail.