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Réglementation & Fiscalité - Publié le 05 Septembre 2023
Si souhaitez retransmettre des matchs dans le cadre de la coupe du monde de rugby n’oubliez pas de consulter la page dédiée du site de TF1 : https://diffusionpubliquetf1.fr/
La licence est gratuite mais les professionnels doivent prendre un certain nombre d’engagements notamment en terme de communication autour de l’événement.
Vous devez également effectuer une déclaration et acquitter des droits auprès de la SACEM.
Pour effectuer une déclaration cliquez ici : https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/dynamisez-votre-club-de-sport-au-rythme-de-la-coupe-du-monde-de-rugby
Pour consulter notre article relatif à la retransmission d’évènements sportifs cliquez ici :