Rappel / Les affichages obligatoires (débits de boissons & discothèques)

Rappel / Les affichages obligatoires (débits de boissons & discothèques)

I. Les affichages obligatoires dans les débits de boissons
A. A l’extérieur :
• Panonceau de la licence,
• Prix des 9 prestations -hauteur des lettres minimum 1,5cm- (ou lisible de l’extérieur), 7 boissons + éventuellement sandwich et/ou plat du jour,
• Tableau des tarifs de nuits si c’est le cas,
• Autocollants des cartes bancaires et titres restaurant acceptés,
• Heure d’ouverture et de fermeture (autorisation préfectorale nécessaire pour fermeture au-delà de l’heure légale, pouvant être réduite par la mairie).

B. A l’entrée de l’établissement :
• Principe d’interdiction de fumer et/ou vapoter,
• Dans certains cas, consignes de sécurité, plan d’établissement et d’évacuation simplifié, avis de contrôles de sécurité, numéro d’appel des sapeurs-pompiers.

C. Dans la salle principale :
• Affichage pour la protection des mineurs,
• Interdiction de fumer et affichage des « Espaces fumeurs éventuels » et dans les salles annexes,
• Affichage des boissons servies (nature et centili-trage),
• Tableau des tarifs de nuit si c’est le cas,
• Affichage du prix du téléphone près des appareils,
• Avertissement en cas de jeux vidéo,
• Etalage des boissons non alcooliques (min. 10 bouteilles) :
Jus de fruits ou de légumes,
Boissons au jus de fruits gazéifiées,
Sodas,
Limonades,
Sirops,
Eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non,
Eaux minérales gazeuses ou non.
• Si vente ou revente de tabac : affiche « Interdiction de vente de tabac aux mineurs ».

II. Les affichages obligatoires dans les discothèques

A. A l’extérieur :
• Panonceau de la Licence exploitée,
• Affichage du prix du billet et des 5 boissons réglementaires

B. A l’entrée :
Consignes de sécurité, plan d’établissement et d’orientation simplifié, avis de contrôle de sécurité, numéro d’appel des sapeurs-pompiers.

C. Dans la salle :
• Affiche pour la protection des mineurs,
• Affichage du prix du billet d’entrée,
• Affichage complet du tarif des boissons servies (nature et centilitrage),
• Interdiction de fumer et affichage des « espaces fumeurs éventuels » et dans les salles annexes.

Affichage obligatoire pour les débits de boissons