Depuis plusieurs mois, le Secrétariat d’Etat chargé du Numérique travaille sur le développement d’un QR Code renvoyant vers l’application Tous anti Covid pour permettre un meilleur suivi de la pandémie. Le GNI a été invité à participer aux réunions de travail sur les besoins et les contraintes liés au secteur HCR. Voici les points à retenir.

Présentation du QR Code

Les établissements, notamment ceux considérés plus à risque du fait du port du masque réduit comme les restaurants et les cafés, devront prochainement et/ou à leur réouverture, informer leurs clients de la nécessité de scanner un QR Code leur permettant d’enregistrer sur leur application Tous Anti Covid qu’ils sont passés dans cet établissement. Si un cas positif est ensuite signalé dans l’application, tous ceux qui étaient au même moment dans l’établissement recevront une alerte pour leur signaler qu’ils sont considérés comme des cas contacts.

Pour ceux qui n’ont pas l’application, le QR Code les renverra vers la page de téléchargement de l’application. Pour ceux qui l’ont déjà, cela les enregistrera comme ayant fréquenté cet établissement pendant 2 heures.

Les obligations des établissements

Ce QR Code vise à remplacer, autant que faire se peut le cahier de rappel, bien qu’il ne s’y substitue pas entièrement par souci d’égalité. Un Cahier de rappel doit donc être maintenu dans l’établissement (cnil).

A noter : Bien qu’il soit complexe d’avoir deux systèmes en parallèle, l’objectif est de favoriser l’utilisation du QR Code pour permettre un meilleur suivi de la pandémie par l’Etat. De même cet outil numérique, contrairement au cahier de rappel « papier » permet aux établissements de ne pas porter la responsabilité quant à la sécurité des données personnelles des clients (voir ci-dessous).

L’obligation qui reposera sur l’établissement sera donc double :

• Générer un QR Code chaque semaine minimum (voir la partie « Comment faire ? » ci-dessous) ;
• Informer les clients dès leur entrée de la nécessité de scanner ce QR Code en leur expliquant les modalités et en leur mettant évidemment à disposition le QR Code. A défaut leur faire remplir le cahier de rappel.

Le Gouvernement compte donc sur la responsabilisation individuelle des clients pour respecter cette consigne.

Comment faire ?

Le Ministère a mis en ligne un site dédié (Cliquer ici) sur lequel l’établissement peut facilement générer un QR Code unique. Il vous sera demandé uniquement le type et la taille de l’établissement, garantissant ainsi son anonymat, même si un cas positif est déclaré au sein de l’établissement.

Une fois ces informations remplies, le QR Code unique est généré et délivré avec plusieurs documents :

• Une affichette #TousAntiCovid avec le QR code

• Une affichette avec la marche à suivre et les mentions légales

• Une page A4 avec 1 QR code

• Une page A4 avec 2 QR codes

• Une page A4 avec 4 QR codes

• Un cahier de rappel quotidien

Ce site contient également une Foire aux questions.

Les autres points

Les établissements concernés

TOUS les établissements où le port du masque est impossible sont concernés. Cela concerne donc les cafés, bars, brasseries, les restaurants et les hôtels notamment à l’entrée de la salle du petit-déjeuner.

D’autres établissements considérés comme « à risque » par une présence longue des clients seront certainement concernés, donc également les discothèques (dès l’entrée et non pas seulement au niveau des bars). La liste exacte de ces établissements sera communiquée au lancement du QR Code par le Ministère.

L’emplacement du QR Code

Il est conseillé d’installer le QR Code à l’entrée du restaurant, au début du parcours du client en faisant attention qu’il soit bien visible quand il entre dans l’établissement, mais PAS sur la vitrine extérieure de l’établissement ni UNIQUEMENT sur les tables. Il est probable que le protocole sanitaire maintienne l’interdiction du service debout, rendant cet affichage plus aisé.

Concernant les terrasses, il sera nécessaire de mettre l’affiche avec le QR Code dès l’entrée sur les terrasses SAUF a priori sur les terrasses ouvertes qui ne devraient pas être concernées par ce dispositif.

Les salariés

Les salariés resteront tenus de porter un masque. Dès lors l’ARS considère qu’ils n’ont pas à scanner ce QR Code à destination des clients.

La stigmatisation des établissements

Le Secrétariat d’Etat veillera à ce que le lieu exact de la contamination possible ne soit pas communiqué dans l’alerte afin de ne pas stigmatiser ce lieu. Cela rend donc nécessaire que tous les clients, même ceux d’une même famille, scannent le QR Code (dans la limite de possession d’un smartphone)

Les données personnelles

Pour mémoire, depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, les entreprises sont tenues de garantir la sécurité des données personnelles qu’elles collectent (Lire ici notre article sur les obligations du RGPD). Dans le cas d’un cahier de rappel il est donc nécessaire de procéder à l’information aux clients. En revanche dans le cas du scan du QR Code c’est l’Etat qui collecte les données et qui est donc de ce fait responsable de leur bonne gestion et protection. Le développement de l’application Tous anti Covid s’est par ailleurs effectuée sous le contrôle de la CNIL qui garantit l’anonymat des utilisateurs.