Publication du décret d’état d’urgence sanitaire | Focus sur les obligations des HCR
La reprise Publié le 17/10/2020
L’ensemble du territoire est désormais placé en « état d’urgence sanitaire ».Le décret d’application est paru ce jour venant préciser les contours des annonces ministérielles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554À compter du 17/10/2020 0h00 un couvre-feu est institué de 21h00 à 06h00 dans 9 métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Paris et l’Île-de-France, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Dans ces agglomérations, la circulation pendant la plage horaire de couvre-feu est interdite, sous réserve de la production de l’un des deux documents que vous trouverez en cliquant ici.

L’article 51 du décret prévoit en outre pour les neuf métropoles :
- l’interdiction totale d’accueil du public dans les débits de boisson.
- l’interdiction d’accueillir du public entre 21h et 6h du matin dans les autres établissements recevant du public, c’est à dire dans les restaurants notamment.
Des exceptions sont prévues, notamment pour les hôtels et hébergements similaires.

Pour les restaurants, cela signifie que les livraisons sont bien autorisées mais que la vente à emporter est interdite dans la mesure où l’accueil du public est interdit.

Les restaurants et bars, y compris ceux installés dans les hôtels, les restaurants flottants (type bateaux mouches) et les restaurants d’altitude ne sont pas autorisés à accueillir du public après 21 heures.

Par ailleurs les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon sont interdits, interdisant encore davantage l’activité des traiteurs organisateurs d’évènements et de réceptions.

Tous les restaurants et bars sur tout le reste du territoire appliqueront désormais le protocole sanitaire renforcé.

Ces restrictions sont prises pour 4 semaines et le Gouvernement va demander au Parlement une prolongation de 2 semaines (jusqu’au 1er décembre) au Parlement.


Protocle renforcé - màj 17 octobre 2020

  • Respect des gestes barrières et de distanciation physique :

- Respect d’un espace libre d’au moins 1 m entre les chaises de tables différentes.

- Port de masque pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine : il est interdit de porter toute protection faciale (ex. demi-visière, etc.) autre que le masque grand public en tissu réutilisable répondant aux spécifications de l’Afnor (de catégorie 1). Le port d’un masque à usage médical normé est possible. Le masque doit obligatoirement couvrir le nez, la bouche et le menton.

- Les clients devront veiller à porter leur masque dans les restaurants jusqu’au service du premier plat et à le remettre lors de leurs déplacements et entre les services.

- Les tables des restaurants ne pourront accueillir que 6 personnes maximum.

- Le téléchargement et l’activation de StopCovid sera également recommandé dans les établissements.

  • L’organisation de l’établissement :

- Attention, le cahier de rappel reste obligatoire dans les 9 métropoles en zone d’alerte maximale et dans certains départements. En effet, il n’est pas prévu dans le décret mais est précisé dans les arrêtés préfectoraux. Nous recommandons toutefois aux établissements qui ne sont pas concernés de le mettre en place.
Un cahier de rappel devra être mis en place à l’entrée des restaurants et conditionnera l’accès à l’établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un contact-tracing. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 14 jours.

- La réservation en ligne par internet ou par téléphone sera privilégiée afin d’éviter les regroupements devant le restaurant et il est recommandé aux restaurateurs d’organiser la circulation des clients à l’intérieur.

- Le restaurant devra afficher la capacité maximale d’accueil nécessaire au respect de l’ensemble des mesures. Cette information sera diffusée à l’extérieur et sur le site web du restaurant, le cas échéant.

- Mettre à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique dans des endroits facilement accessibles et au minimum à l’entrée du restaurant.

- Le paiement devra obligatoirement se faire à la table des consommateurs afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements.

  • La gestion de flux de clients :

- Inciter à la limitation des déplacements des personnes au sein de l’établissement (ex : déplacement aux toilettes, entrée et sortie de l’établissement).

- Les vestiaires doivent être temporairement fermés.

- Il est rappelé qu’il est interdit de consommer des boissons debout à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant.