Publication du décret concernant les nouvelles mesures à compter du 3 janvier 2022

Réglementation - Publié le 02/01/2022

Le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Consommation debout interdite :

Ce nouveau décret prévoit que jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les établissements relevant des catégories figurant ci-après ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise :

« 1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
3° Etablissements de type OA : Restaurants d’altitude ;
4° Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson. »

Toute personne accueillie dans l’établissement doit avoir une place assise.

Interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons dans les établissements sportifs  :

Jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, dans les établissements sportifs couverts (de type X) et de plein air (type PA), les spectateurs accueillis doivent avoir une place assise et le nombre de personnes accueillis ne peut excéder 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air.

De plus, la vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public est accueilli pour les activités des établissements de type N (Restaurants et débits de boissons).

Interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons dans les établissements de type L et de type CTS :

Jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L, et les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS, ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :

*Les spectateurs accueillis ont une place assise ;
*Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 ;
*La vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public est accueilli pour les activités des établissements de type N (Restaurants et débits de boissons).

Prolongation de la fermeture des discothèques et de l’interdiction des activités de danse :

Les salles de danse, relevant du type P, ne peuvent accueillir de public jusqu’au 23 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse des restaurants et débits de boissons de type N.

Port du masque  :

L’obligation de porter un masque de protection s’applique désormais aux personnes de six ans ou plus.