Protocole sanitaire : renforcement des contrôles

Protocole sanitaire : renforcement des contrôles
Communication GNI-CID-Publié le 17/09/2020
Nous avons été informés du fait que différents commissariats de grandes agglomérations (Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille...) ont reçu l’ordre d’intensifier les contrôles du respect du protocole sanitaire.Il nous a été indiqué que des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative en cas de manquements graves pourraient être prononcées.

Pour rappel les sanctions prévues par l’article L3136-1 du Code de la santé publique sont les suivantes :

- Amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (pouvant aller jusqu’à 750 euros et 3750 euros pour les personnes morales),

- Si la violation est à nouveau constatée dans un délai de quinze jours, l’amende sera celle prévue pour les contraventions de cinquième classe (jusqu’à 1500 euros ou 7500 euros pour les personnes morales),

- Si la verbalisation a lieu à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits seront punis de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Vous trouverez pour rappel le protocole sanitaire ci-dessous, mis à jour en septembre 2020, qui doit être respecté au sein de vos établissements.

Nous attirons particulièrement votre attention sur l’importance du respect des distanciations entre les tables, y compris sur les extensions de terrasses.

guide_sanitaire_reactualise-_gni-cid_septembre_2020(1)