Précisions sur l’obligation ou non du Pass sanitaire pour le personnel de cuisine

Dans le Questions/ Réponses relatif à l’Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, publié le 9 août 2021 et mis à jour le 3 septembre 2021, le Ministère du travail est venu clarifier la situation de l’obligation ou non du Pass sanitaire en cuisine et sur la possibilité d’enlever ou non le masque pour le personnel soumis au Pass sanitaire.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous les réponses à ces deux questions :

Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ?
Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public.

Le port du masque est-il obligatoire pour les salariés disposant d’un pass ?
Conformément aux termes du V de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes (visiteurs = les clients dans notre branche ou salariés) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass et qui en disposent.
Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire – y compris quand les personnes disposent du pass - par :

• le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient,
• l’exploitant ou l’organisateur.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#2

NB : Il convient d’éviter toute interaction entre le personnel soumis au pass sanitaire et les autres collaborateurs, notamment dans les vestiaires et lors des repas. Par ailleurs, au regard du contexte actuel, nous vous recommandons d’être vigilant si vous décidez d’autoriser le non-port du masque pour les collaborateurs soumis au pass sanitaire, n’hésitez pas à prendre attache avec votre médecine du travail pour des conseils.