Point de situation Pass Sanitaire | 26/07/2021

Actualités - Publié le 26/07/2021

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

Ce dimanche 25 juillet, le Parlement a adopté le projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire élargissant le recours au pass sanitaire.

Peu après 18 h, députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire, après que le Sénat a examiné le texte, vendredi et samedi. Le texte a ensuite été définitivement adopté par les deux chambres dans la foulée en soirée.

A l’occasion de ces débats, nous avons demandé aux parlementaires de porter la voix de nos professionnels : « Oui au pass sanitaire, mais pas dans n’importe quelles conditions ». J’ai attiré leur attention sur 4 aspects primordiaux que je vous propose de reprendre alors que nous connaissons désormais les modalités de ce pass sanitaire :

• Sur la responsabilité des professionnels : nous avons été entendus. Vous ne devrez pas vérifier la carte d’identité de vos clients. C’est important car vous ne serez pas responsables des éventuelles fraudes de vos clients. Votre responsabilité s’apparente ainsi à une obligation de moyen -vérifier le pass sanitaire des clients- et non de résultats : s’assurer que chaque client est détenteur d’un pass sanitaire valide.

• Sur les terrasses : Malheureusement, l’exclusion des terrasses du pass sanitaire, votée samedi 24 juillet par les Sénateurs n’a pas survécu à la commission mixte paritaire. Le pass sera applicable en intérieur comme en terrasse. C’est une grande déception, car cette mesure risque de provoquer de nombreuses frustrations chez nos clients et de véritables conflits au-delà de ses conséquences financières.

• Sur les salariés contraints de présenter un pass sanitaire pour travailler : une modification essentielle a été apportée au texte, puisqu’à défaut de pass valide, ces salariés risqueront en définitive une suspension de leur contrat et de leur rémunération, mais pas un licenciement.

Les parlementaires ont entendu l’appel de nos professionnels qui refusaient de se retrouver contraints et forcés de licencier des salariés et pire, de devoir supporter les conséquences financières de telles ruptures.

En revanche, l’entrée en vigueur de la mesure pour ces travailleurs reste fixée au 30 août, bien que les sénateurs aient, à notre demande, tenté de la reporter au 15 septembre.

• Sur les aides : le gouvernement a répondu à diverses reprises aux interpellations des parlementaires sur les conséquences financières que le pass sanitaire aura sur l’activité des cafés. 
  Il a redit à chaque fois qu’un rendez-vous était fixé avec nos organisations à la fin août pour faire un point sur l’activité des entreprises et prendre au besoin les ajustements des aides nécessaires aux entreprises. Cet engagement du gouvernement est fondamental car nos établissements ne sont pas à l’abri d’un nouveau recul de leur activité avec cette contrainte sanitaire. Nous voulions l’entendre. C’est fait.

Enfin, il est à noter que la loi prévoit que ce pass sanitaire sera applicable jusqu’au 15 novembre, selon le compromis trouvé.

La Loi ainsi votée va maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel. Il a indiqué vouloir se prononcer vers le 5 août ce qui laisse entendre que le pass sanitaire serait applicable à compter du 7 août prochain au plus tôt.

Un décret devra également venir apporter les dernières précisions utiles comme :
- L’application ou non du pass sanitaire à l’occasion des petits déjeuners dans les hôtels (qui sont dispensés d’appliquer le pass) ;
- La fréquence de contrôle du pass sanitaire notamment à l’occasion de séjours dans les hôtels-restaurants ;
- La responsabilité des différents donneurs d’ordre concernés par le pass dans le cadre de mariages ou de réceptions déléguées dans lesquels interviennent nos professionnels : traiteurs, hôteliers, restaurateurs…

Un webinaire est d’ailleurs organisé demain 27 juillet à 17 heures avec les cabinets des Ministres Bruno Le Maire et Alain Griset et une centaine d’élus du GNI qui pourront ensuite vous porter les informations utiles.

Car si ce pass sanitaire fait beaucoup parler de lui, force est d’écrire, maintenant que son principe et ses modalités sont votés, qu’il est indispensable qu’il soit efficace et pour se faire, qu’il soit respecté.

Il s’agit avec ce pass sanitaire de contenir l’épidémie et de permettre le maintien de notre activité. Il en va de la responsabilité de tous.

Très cordialement.

Didier CHENET
​​​​​​​Président

L'Équipe du CID - Indépendants Ensemble -