Pass sanitaire : les dernières infos

Suite au dernier arbitrage de Matignon et confirmé ce matin par les services de Bercy, le contrôle du pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les petits déjeuners dans les hôtels.

Par ailleurs concernant le port du masque, il reste obligatoire pour les salariés. En effet à la lecture du décret, il est indiqué que "les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans les conditions prévues au présent article" (c’est à dire sur présentation du pass sanitaire). Or les salariés ne seront soumis au pass sanitaire qu’à compter du 30 août 2021.

De plus le Questions-Réponses relatif au pass sanitaire a été publié le 9 août 2021 par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et apporte des précisions sur les thèmes suivants  :

• Le champ d’application de l’obligation du pass sanitaire dans le milieu professionnel
• Le champ d’application de l’obligation vaccinale dans le milieu professionnel
• Les conditions d’application dans les entreprises
• Les conséquences sur le contrat de travail et la relation de travail d’un refus de présentation des justificatifs requis.

Vous pouvez consulter ce Questions-Réponses en cliquant sur le lien suivant  : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#1