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Spécial CORONAVIRUS COVID-19-Publié le 22/03/2021
Suite aux annonces du premier ministre ce jeudi 18 mars 2021, des mesures supplémentaires sont prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 . Seize départements sont concernés. Ils sont listés en annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 :
Aisne,
Alpes-Maritimes,
Eure,
Nord,
Oise,
Pas-de-Calais,
Seine-Maritime,
Somme
Paris,
Seine-et-Marne,
Yvelines,
Essonne,
Hauts-de-Seine,
Seine-saint-Denis,
Val-de-Marne,
Val-d’Oise
- Nouvelles mesures pour les départements de l’annexe 2 applicables entre 6 heures et 19 heures
Pour ces départements, les déplacements sont interdits entre 6 heures et 19 heures à l’exception des déplacements suivants :
« 1° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;
« 2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ;
« 3° Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
« 4° Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ;
« 5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
« 6° Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ;
« 7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3.
Il est par ailleurs toujours possible pour les personnes situées dans ces départements de se déplacer pour les motifs suivants (y compris entre 19 heures et 6 heures) :
les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche de l’activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés, les établissements ou services d’accueil de mineurs, les établissement d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux article 32 à 35 du décret, les lieux d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
les déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé,
les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants,
les déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant,
les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance,
les déplacements pour participer à des missions d’intérêts général sur demande de l’autorité administrative,
les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
les déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Tout déplacement de la personne dans un rayon de 30 kilomètres du lieu de résidence et du département dans lequel elle est située est par ailleurs interdit sauf :
pour les besoins mentionnés aux alinéas 1, 3 et 7 ci-dessus,
pour les motifs déjà énoncés dans le décret et repris ci-dessus en italique sans numérotation.
Les personnes qui résident dans des départements autres que ceux de l’annexe 2 ne peuvent se rendre dans les départements de l’annexe 2 au-delà d’un périmètre de 30 kilomètre autour de leur lieu de résidence, encore une fois sauf exceptions listées ci-dessus ainsi que pour les transits par ces département en raison déplacements longue distance.
Livraison, room service, vente à emporter, retrait de commande
Sur l’ensemble du territoire, les établissements de type N, de type O (restaurants, cafés, débits de boissons , espaces des hôtels dédiés à la restauration) peuvent continuer à accueillir du public pour les besoins de la vente à emporter et du retrait de commande uniquement entre 6 heures et 19 heures, y compris pour les établissement situés dans les départements de l’annexe 2.
Le couvre-feu étant avancé à 19h, la vente à emporter et retrait de commande ne pourra se faire au-delà de cet horaire.
La livraison et le room service peuvent continuer à s’effectuer sans nouvelle limitation d’horaire.
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268538.