Notre expert Comptable vous informe

1. Les dernières dépêches

Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan

Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des...

Marchés publics : des assouplissements pérennisés !

Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu.

 Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020, JO...

CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines entreprises bénéficient de mesures de...

L’activité partielle des salariés vulnérables

Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il...

Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux

La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des...

Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs

Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.

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Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible

Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000...

Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2e ...

Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection sociale des travailleurs...

Taux AT/MP : une notification dématérialisée

Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification...

Des contrats aidés plus nombreux pour les associations

Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.

 Circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020  ...

Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?

Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % à partir de 2021.

 Art. 3 nonies, projet de loi de finances pour 2021,...