Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en août selon les mêmes modalités que depuis janvier.

Les prélèvements/paiement des échéances d’août (5 ou 20) sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

• les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
• les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.

Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :

• soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre Urssaf, en nous contactant à partir de votre espace en ligne ;
• soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf en précisant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que votre numéro de compte travailleur indépendant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf).

Le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir de septembre (5 ou 20), si vous êtes mensuel, et le 5 novembre 2021, si vous êtes trimestriel.

En cas de difficulté à régler vos échéances à partir de septembre, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si vous respectez l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard.

La reprise du prélèvement automatique/paiement des cotisations sera confirmée ultérieurement pour la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion.

En complément, vous pouvez solliciter  :

• les services des impôts pour bénéficier de l’aide prévue par le fonds de solidarité ;
• l’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. La prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sera conditionnée et complémentaire à la mise en place au préalable d’un échéancier de plan d’apurement.