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Actualités - Publié le 26 Juin 2023
L’obligation d’indication de la provenance des viandes étendue aux établissements effectuant de la vente de repas à emporter/à livrer à compter du 1er octobre 2023
Le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l’indication de l’origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer vient d’être publié au Journal officiel.
Ce texte impose, à compter du 1er octobre 2023, à tous les restaurants qui effectuent uniquement de la vente à emporter ou à livrer de repas, d’indiquer aux consommateurs le pays d’élevage et d’abattage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles achetées crues, composant leurs plats.
En ce qui concerne la viande bovine, il faudra en outre indiquer son pays de naissance.
Les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées ne sont pas concernées.
Voici comment procéder à l’indication :
- Pour les viandes dont la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays, il faut indiquer la mention « Origine : (nom du pays) ».
- Pour la viande porcine, ovine et de volailles, il faut indiquer la mention : « Elevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».
- Pour la viande bovine, lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents, il faudra mentionner : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».
Cette nouvelle obligation s’aligne ainsi avec celle qui existait déjà pour les établissements proposant de la restauration sur place.
Le Département Juridique se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.