L’hôtellerie-restauration conclut une semaine fructueuse.

Le salon EquipHotel vient de fermer ses portes. La prochaine édition se tiendra en 2026. Cette édition a rassemblé des milliers de professionnels et de fournisseurs venus s’approvisionner, chercher l’inspiration ou simplement échanger entre acteurs du secteur.

Le GHR a été présent, et je souhaite profiter de cette occasion pour exprimer ma gratitude envers nos collaborateurs, élus et partenaires qui ont contribué à l’organisation de notre magnifique stand. Je remercie également tous les visiteurs, professionnels, fournisseurs et partenaires qui sont venus à notre rencontre, partageant, échangeant et animant nos discussions, ce qui a largement contribué au succès du GHR lors d’EquipHotel.

Le lundi 4 novembre, notre ministre de tutelle, Marina Ferrari, Ministre déléguée à l’Économie du Tourisme est venue inaugurer le salon et nous rendre visite. Elle a eu l’occasion d’échanger avec certains d’entre nous sur la situation du secteur et son actualité et notamment le devenir des titres-restaurant.

Ce sujet a d’ailleurs mobilisé, encore une fois, notre organisation puisqu’un projet de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire a été déposé ce même lundi 4 novembre à l’Assemblée nationale par trois députés de le Droite Républicaine.

Le GHR a été auditionné dès le 6 novembre. Il a pu exprimer son opposition à une mesure qui ne peut plus se justifier par un contexte de hausse des prix (désormais l’inflation est de l’ordre de 1,1% sur un an), ni de crise du pouvoir d’achat. Cette dérogation n’a jamais apporté de pouvoir d’achat aux salariés. Il s’agit simplement d’une facilité accordée aux détenteurs de titres restaurant.

Une facilité qui risque de leur coûter cher, car à tout vouloir et pouvoir acheter avec des titres restaurant, leur objet (acheter un repas) n’est plus respecté et leur statut de titre spécifique de paiement -autorisant leur exonération de charges sociales et fiscales- plus justifié. C’est le danger que pointait la Cour des Comptes au printemps 2024 dans un rapport.

Enfin, cette dérogation est lourde de conséquences pour les restaurateurs qui perdent un chiffre d’affaires de l’ordre de 550 millions d’euros par an (plus d’un demi-milliard). 

L’examen du projet de loi en commission des affaires économiques est prévu le mercredi 13 novembre. L’examen en séance publique se fera durant la semaine du 18 novembre. Le GHR reste mobilisé.

Poursuivant sur l’actualité de l’Assemblée nationale, elle a adopté le jeudi 7 novembre 2024 la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Un vote qui satisfait les professionnels et en particulier les hôteliers qui trouvent dans la prochaine loi nombre des propositions du GRR et de l’Atop :

-Généralisation de l’enregistrement à l’ensemble des meublés de tourisme sans distinction ;

-Possibilité de diminuer le nombre de jours maximum de location des résidences principales de 120 à 90 jours ;

-Possibilité de mettre en place des quotas de meublés de tourisme et des zonages par quartiers ;

-Extension des obligations liées au DPE aux meublés de tourisme, avec un calendrier adapté ;

-Important rabot de la niche fiscale dite "micro-BIC" ;

-Responsabilisation des copropriétaires en facilitant l’adoption de mesures restrictives par l’Assemblée générale de la copropriété.

Désormais, il nous appartient de veiller à la rédaction des décrets d’application qui devront être pris et de préparer la prise en main de ces nouveaux outils par les élus locaux. Le GHR sera présent à leurs côtés pour les aider.

Le travail continue.

Bien à vous tous.

Catherine QUÉRARD

Présidente GHR

CID Indépendants Ensemble