Les règles applicables dans les restaurants, débits de boissons et discothèques : ce qui change au 16 février 2022

A compter du 16 février 2022 un certain nombre de règles en place depuis plusieurs semaines sont assouplies, d’autres demeurent.
En effet, le décret du 1er juin 2021 modifié prévoyait un certain nombre de dispositions dont l’échéance était fixée au 15 février 2022 : réouverture des discothèques, consommation debout…
Le GNI fait le point sur ce qui change et ce qui ne change pas au 16 février dans vos établissements.

Ce qui change au 16 février 2022 :

• Réouverture des discothèques (établissements de type P) et reprise des activités de danse des débits de boissons et restaurants (établissements de type N).
• La consommation debout est de nouveau autorisée dans les établissements de type N (Restaurants et débits de boisson), EF (Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), OA (Restaurants d’altitude), O (Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson).
• La vente et la consommation d’aliments et de boissons est de nouveau autorisée dans les établissements sportifs couverts (de type X) et de plein air (type PA) et il n’est plus imposé aux spectateurs d’avoir une place assise.
• La vente et la consommation d’aliments et de boissons dans les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiples) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) est de nouveau autorisée et il n’est plus imposé aux spectateurs accueillis d’avoir une place assise.

Les règles qui restent applicables après les 16 février 2022 :

• Maintien du pass vaccinal. Pour consulter notre article sur le sujet cliquer ici.
  A noter que pour que le schéma vaccinal reste complet une dose complémentaire de vaccin ARN doit avoir été reçue au plus tard 4 mois suivant l’injection de la dernière dose requise.
• Port du masque obligatoire pour le personnel des établissements et pour les personnes accueillies de six ans ou plus lors de leurs déplacements au sein des établissements (il a été annoncé que cette règle serait levée au 28 février mais aucun texte n’a été publié pour le moment).

Source : décret du 1er juin 2021 modifié.
Lien vers le protocole sanitaire des bars, restaurants et services de traiteurs : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole_sanitaire_HCR.pdf?v=1644340557
Lien vers le protocole sanitaire applicable à l’évènementiel professionnel : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole_sanitaire_evenementiel_professionnel.pdf?v=1644340557
Lien vers le protocole sanitaire applicable aux bars dansants, clubs et discothèques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole_sanitaire_discotheque.pdf?v=1644939371