Les Aides à disposition des Travailleurs Non Salariés (TNS)

Les Travailleurs non salariés sont éligibles à différentes aides mises en place pour répondre aux difficultés des entreprises dans le contexte du Covid-19.

1. Le Fonds National de Solidarité

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui répondent à différents critères.

Cette aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros est à demander par les professionnels via le site des impôts. Les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Suite à vos retours sur le sujet et à la demande de Bruno Le Maire, nous lui remettrons demain de nouvelles propositions d’amélioration de ce fonds.

Retrouvez l’ensemble des critères d’éligibilité et modalités d’accès (ci-dessous) au fonds national de solidarité

2. Aide financière de l’instance régionale du CPSTI

Pour les TNS ne pouvant bénéficier du Fonds de solidarité

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a mis en place une aide dont le montant est déterminé par la situation du professionnel indépendant et pourra prendre la forme d’une aide financière ou d’une exonération de cotisations.

Les demandes se font auprès des URSSAF via un formulaire en ligne étant entendu que seuls les professionnels n’étant pas éligibles au fonds national de solidarité peuvent en bénéficier.

Retrouvez l’ensemble des critères et modalités sur notre page dédiée aux aides du CPSTI

3. "Indemnité de perte de gains" pour les Travailleurs-Non-Salariés de 1250€ en avril 2020

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019.

Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.