Le régime d’exonération des pourboires en suspens après la censure du Gouvernement.

La censure du Gouvernement BARNIER rend caduque le PLFSS 2025, dont nous vous avions présenté les mesures les plus impactant

De même, les différents amendements au PLF 2025, dont celui défendu par le GHR et relatif à la prolongation du dispositif d’exonération sociale et fiscale des pourboires, sont suspendus à la reprise des débats parlementaires sur la future loi finances.

À ce jour, il n’y a donc aucune garantie quant à une éventuelle prolongation au-delà du 31 décembre 2024 du dispositif de faveur.

Aussi, la prudence est de mise dans l’attente de précisions nouvelles.

Il doit notamment être envisagé de soumettre à cotisations et contributions les sommes déclarées à titre de pourboires sur les fiches de paie.

Le GHR reste bien évidemment totalement mobilisé pour obtenir la pérennisation de ce dispositif.