Le protocole sanitaire remplacé par le « guide repère »

Réglementation - Publié le 18 Mars 2022

Comme vous le savez, le protocole sanitaire n’est plus applicable dans l’entreprise depuis le 14 mars 2022 : https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/reglementation/suspension-du-pass-vaccinal-et-fin-du-port-du-masque

Il a été remplacé par un « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, mis en ligne par le ministère du Travail le 15 mars dernier : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf

Son objet est de rappeler le droit applicable et de répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.

Mesures de protection des salariés à poursuivre

Le guide repère rappelle les principes sur lesquels reposent les mesures de protection des salariés :

• les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, etc.) ;
• les règles d’aération régulière des locaux ;
• la prévention des risques de contamination manu portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
  Pour plus de détails sur ces mesures de protection, le guide repère renvoie au protocole du ministère de la Santé lui-même mis à jour le 15 mars 2022 (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/). Les pages 7 et 8 précisent notamment les recommandations pour les établissements recevant du public (ERP).

Le guide rappelle également que les règles à respecter si un salarié est cas contact ou est déclaré positif sont présentées sur le site de l’assurance maladie : https://www.ameli.fr/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-du-covid-19

A compter du 21 mars 2022, les personnes contact à risque ne seront plus tenues d’observer une période d’isolement quel que soit leur schéma vaccinal. Si l’on se réfère au protocole du ministère de la Santé, celui-ci indique qu’elles doivent néanmoins toujours :

• appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
• limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
• éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
• télétravailler dans la mesure du possible.

En ce qui concerne les personnes vulnérables au covid-19, elles peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, l’employeur devant alors les faire bénéficier de mesures de protection renforcées.
Les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation (dispositif d’activité partielle). Sont ici visées les personnes de plus de 65 ans, celles atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire et les femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse.
Pour plus d’informations, le guide renvoie au FAQ du ministère de la Santé sur les personnes à risques : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/personnes-a-risques-reponses-a-vos-questions

Le guide repère évoque spécifiquement la mesure de protection consistant à porter un masque. Il rappelle, à cet égard, que depuis le 14 mars 2022, le port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises n’est plus obligatoire.
Pour autant, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire. L’employeur ne peut pas le leur interdire.

Obligation d’évaluer les risques d’exposition au covid-19
Le guide repère rappelle l’obligation légale pour tout employeur d’évaluer les risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-1 et s.), laquelle s’applique au risque d’exposition des salariés au covid-19.
À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre, dans le cadre d’un dialogue social interne, des mesures de prévention relatives notamment à l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.

Vaccination des salariés et obligation vaccinale
Le guide repère indique que la vaccination reste toujours fortement recommandée et qu’elle peut notamment être réalisée par les services de santé au travail si le salarié en fait la demande. Il est renvoyé, sur ce sujet, au document questions/réponses relatif à la « vaccination par les services de santé au travail » : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail