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Actualités- Publié le 30 Décembre 2023
A compter du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, sera fixé à 3.666 € en 2023, et le plafond annuel à 43.992 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre 2022 est venu confirmer les informations données par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son dernier rapport, puis par un communiqué du 10 octobre du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) qui avaient précisé que le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3.666 € en 2023.
Pour information, en raison de la crise sanitaire, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale n’avait pas été réactualisé ces trois dernières années (2020, 2021 et 2022).
Le plafond annuel passera ainsi de 41.136 € à 43.992 € en valeur annuelle et de 3.428 € à 3.666 € en valeur mensuelle.
Pour rappel, le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Vous trouverez ci-dessous les différentes valeurs du plafond pour 2023 :
- Plafond trimestriel : 10 998 € ;
- plafond mensuel : 3 666 € ;
- plafond par quinzaine : 1 833 € ;
- plafond par semaine : 846 € ;
- plafond journalier : 202 € ;
- plafond horaire : 27 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).
Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023