Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

Le Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI) du CPSTI vise à accompagner en urgence des TI actifs impactés par les intempéries. Il est mis en oeuvre en novembre 2023 par suite des tempêtes Ciaran et Domingos dans l’ouest du territoire métropolitain et des inondations ayant notamment touché le Nord-Pas-de-Calais.

Ainsi, le CPSTI mobilise un fonds de 600 000€ pour accompagner, par une aide financière FCI, les travailleurs indépendants ayant subi des dégâts du fait des tempêtes et inondations.

A ce titre, l’aide financière FCI permet d’accorder en urgence jusqu’à 2000 € aux TI actifs, sous réserve de répondre aux critères du Référentiel CPSTI national d’action sanitaire et sociale spécifique aux travailleurs indépendants
(prenant en compte l’antériorité dans la profession et le montant des cotisations versées).

A réception du formulaire FCI complet accessible sur le site www.secu-independants.fr, le délai de mise en paiement est de l’ordre de 8 jours. En cas de demandes massives, les Urssaf mettent en place des organisations permettant de répondre au mieux aux demandes tout en visant à ne pas excéder un traitement dans les 15 jours.

Plan d’action et modalités de mise en oeuvre
La mise en oeuvre du FCI s’appuie essentiellement sur des actions proactives vis-à-vis des publics concernés, de manière directe ou à l’appui de partenariats locaux. L’objet est d’intervenir rapidement par une aide financière pouvant aller jusqu’à 2000€ en fonction des dommages subis du fait des intempéries.

En cas de difficultés persistantes et avérées, des aides complémentaires d’action sociale du CPSTI peuvent être sollicitées dans un second temps. Elles peuvent prendre la forme de soutien à l’économie part la prise en charge de
cotisations sociales et contributions ou d’une aide financière exceptionnelle.

Parallèlement, des mesures d’accompagnement sont mises en place en Urssaf
Les usagers de l’Urssaf peuvent demander un délai de paiement, renégocier leur échéancier, bénéficier de la suspension de procédures de recouvrement en cours.

Pour les travailleurs indépendants : passer par la messagerie sécurisée, puis "messagerie", puis "une formalité déclarative", puis "déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie, etc.)". Ou alors, par téléphone au 3698 (choix 0).

Pour les employeurs : il faut passer par la messagerie sécurisée de l’Urssaf, puis "messagerie", puis "Une formalité déclarative", puis "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...)". Ou par téléphone au 3957 (choix 3).

À propos du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et à la qualité de service rendu aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ; de déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants ; de piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité décès des travailleurs indépendants ; et la gestion du patrimoine afférent et d’animer les instances régionales. Il peut faire toute proposition de modification législative, ou règlementaire au ministre chargé de la sécurité sociale qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants.
www.secu-independants.fr