La revalorisation du SMIC annoncée pour le 1er novembre 2024

Comme annoncé par le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1^er octobre dernier, le décret n-°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2024.

Celui-ci fixe les montants applicables au 1^er novembre 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

Il porte ainsi le montant du SMIC horaire brut de 11.65€ à 11.88€, ce qui correspond à une augmentation de 2%.

Ainsi, le SMIC mensuel brut d’un salarié est donc, au 1^er novembre 2024, de :

-1 801,80€ pour un salarié travaillant sur la base de 35 heures hebdomadaires,

-2028,31 € pour un salarié travaillant sur la base de 39 heures hebdomadaires (majoration de 10 % de la 36^e heure à la 39^e heure).

Le décret indique également que la valeur du minimum garanti (référence pour l’avantage en nature nourriture) est également relevé à 4.22€ au 1^er novembre 2024. 

Par ailleurs, comme nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 4 octobre dernier (https://www.ghr.fr/social/actualites/la-revalorisation-du-smic-annoncee-pour-le-1er-novembre-2024 ), la procédure d’extension de l’avenant n°33 revalorisant les salaires minima de la branche est en cours.
Ainsi, si la publication de l’arrêté intervient avant le 1^er novembre prochain, la revalorisation du SMIC n’aura pas d’incidence sur la rémunération des professionnels du secteur HCR dans la mesure où le taux horaire brut du SMIC sera alors inférieur au nouveau minimum conventionnel.

Les futurs minima prévus par l’avenant n°33 sont les suivants :

A ce jour, ces nouveaux minimas ne sont pas encore applicables  : ils ne le seront qu’à partir du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’accord.

Par conséquent, si la publication de l’arrêté d’extension de l’avenant n°33 n’intervient pas avant le 1^er novembre prochain, les 2 premiers échelons de la grille actuellement applicable seront dépassés par le SMIC.

Le GHR ne manquera pas de vous informer dès publication de l’arrêté d’extension.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050392683

Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1^er octobre, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une revalorisation anticipée de 2 % du SMIC, « dès le 1^er novembre ».

Avec une augmentation de 2 %, le montant du SMIC horaire passerait de 11,65 € à 11,88 €.

Par ailleurs, le minimum garanti utilisé pour la détermination de la valeur de l’avantage en nature nourriture et de l’indemnité compensatrice de nourriture devrait également évoluer.

Cette revalorisation, attendue pour le 1^er novembre, n’aura pas d’incidence sur la rémunération des professionnels du secteur HCR dans la mesure où le taux horaire brut sera inférieur au minimum conventionnel.

En effet, comme nous vous l’avions annoncé dans notre newsletter du 6 septembre, les partenaires sociaux de la branche ont conclu le 19 juin 2024 un avenant n°33 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle

(Signature de 2 avenants à la Convention collective nationale des H.C.R - GHR)

Les minima retenus sont les suivants :

A ce jour, ces nouveaux minimas ne sont pas applicables  : ils ne le seront qu’à partir du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’accord. 

Compte tenu de l’avancée de la procédure à ce jour, cette publication devrait raisonnablement intervenir en novembre prochain.

Attention, si la nouvelle grille n’est pas applicable au 1^er novembre prochain, les 2 premiers échelons de la grille applicable actuellement devraient être dépassés par le SMIC.