La métropole de Toulouse en zone d’alerte renforcée Le préfet de la Haute-Garonne prolonge les mesures du 25 septembre 2020.

Port obligatoire du masque pour toute personne de 11 ans ou plus entre 7h00 et 3h00 lorsqu’elle se trouve :

• dans un rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, ainsi que dans les marchés de plein vent, brocantes et vides-greniers ;
• sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres durant les heures de fréquentation des entrées et sorties des lieux suivants : crèches et établissements scolaires, écoles, collèges et lycées, établissements d’enseignement supérieur, établissements culturels et d’enseignement artistique, clubs sportifs, ERP de type GA (gares, stations de bus, métro et tramways, aéroports).

Dans les établissements ci-dessus mentionnés, l’affichage du port du masque par l’exploitant est obligatoire.

Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied lorsqu'elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 7h00 et 3h00, en complément de l'obligation du respect des mesures barrières et de l'obligation du port du masque dans les transports en commun.

Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air et les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

- interdiction des évènements de plus de 1000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

- interdiction des rassemblements comprenant plus de 10 personnes par groupe dans les parcs et jardins publics et aux abords des plans d’eau.

- la jauge maximale admissible pour les établissements recevant du public de type PA (plein air) est calculée sur la base d’un ratio d’une personne pour 4m2, à l’exception des événements prévoyant un public assis.

En dehors de la zone d’alerte renforcée, les événements ayant lieu sur la voie publique doivent se dérouler dans les conditions suivantes :

• enceinte délimitée avec définition d'une jauge maximale selon la surface de cette zone (1personne pour 4m²) et contrôle de la jauge dans la limite de 1000 personnes de manière instantanée (organisateurs et exposants non compris)
• définir des sens de circulation afin d'éviter les croisements de flux
• espaces de restauration : prévoir des tables de maximum 10 personnes et espacement d'un mètre entre chaque table
• mise à disposition de gel hydroalcoolique
• port du masque obligatoire à partir de 11 ans
• pour un événement avec déambulation (forum des associations, expositions…), une distanciation physique entre les personnes d’au moins 1 mètre doit être respectée.
• pour un spectacle ou une projection en fixe, le public doit obligatoirement être assis. Une distance d’un siège doit être respectée entre deux personnes ou deux groupes de moins de 10 personnes venant ensemble. Un concert avec du public debout ne peut donc pas être organisé dans des établissements de plein air.
• Pour rappel, aucun rassemblement de plus de 10 personnes organisés dans un parc, jardin et aux abords des plans d'eau ne peut être organisé, y compris lorsque celui-ci est organisé dans une enceinte délimitée par un périmètre clos assimilable à un ERP de type plein air (PA).

Mesures départementales applicables (zone d’alerte) :

-interdiction des évènements de plus de 1000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

Mesures additionnelles applicables (zone d’alerte renforcée) :

- interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'exception des manifestations à caractère revendicatif et professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle et des marchés.

En dehors des exceptions précitées, l'ensemble des rassemblements de plus de 10 personnes organisés dans l'espace public, qu'ils soient spontanés ou organisés, récréatifs, associatifs, culturels (fêtes locales, spectacles en plein air...), ne peuvent à ce stade se tenir dans les 17 communes de la zone d'alerte renforcée, y compris dans une enceinte délimitée par un périmètre clos assimilable à un établissement recevant du public de type plein air (PA). Cette disposition ne concerne pas les fêtes foraines analysées au cas par cas.

- interdiction de la pratique de toute activité dansante dans les établissements recevant du public et dans les lieux publics, couverts ou non, à l’exception des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive. En dehors de la zone d’alerte renforcée, les cours de danse encadrés et organisés, en établissement clos ou non sont donc autorisés, comme les activités dansantes pour mineurs.

- interdiction de l'ouverture et l'utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs de type X, R, L et PA, à l'exception de ceux des piscines. Les vestiaires des établissements à usage des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois être utilisés. A ce titre, l'utilisation des vestiaires n'est pas possible dans le cadre d'un match d’un sport collectif ou individuel entre joueurs adultes amateurs.
Cette mesure se base notamment sur l'analyse du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) indique, dans son avis du 3 août 2020 ci-joint, "qu’en fonction du niveau de circulation du virus, et en particulier, si l’une au moins des zones parmi celle où se déroule l’évènement sportif et celles d’où proviennent les spectateurs, sont en vulnérabilité élevée, il serait nécessaire de réévaluer l’opportunité d’ouvrir les vestiaires sportifs collectifs (...)".

- En dehors de la zone d’alerte renforcée (17 communes), les activités physiques et sportives peuvent se dérouler dans les ERP couverts et en plein air sous réserve du respect strict des règles sanitaires dans le reste du département de la Haute-Garonne, et notamment une distanciation physique de 2 mètres entre chaque participant sauf lorsque l'activité, par sa nature, ne le permet pas. Pour mémoire, les règles générales applicables aux activités physiques et sportives sont inscrites dans l'article 44 du décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Mesures départementales applicables (zone d’alerte) :

-interdiction de la pratique de toute activité dansante dans les établissements recevant du public et dans les lieux publics, couverts ou non, à l’exception des représentations artistiques (ex. : spectacle de danse dans un ERP de type L avec public assis...) et des cours de danse se déroulant à l’extérieur (voir ci-dessous : interdiction des activités physiques et sportives en milieu couvert. Les cours de danse pour adultes amateurs en établissement couvert sont donc interdits.).

- interdiction de l'ouverture et l'utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs de type X, R, L et PA, à l'exception de ceux des piscines. Les vestiaires des établissements à usage des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois être utilisés. A ce titre, l'utilisation des vestiaires n'est pas possible dans le cadre d'un match d’un sport collectif ou individuel entre joueurs adultes amateurs.

Cette mesure se base notamment sur l'analyse du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) indique, dans son avis du 3 août 2020 ci-joint, "qu’en fonction du niveau de circulation du virus, et en particulier, si l’une au moins des zones parmi celle où se déroule l’évènement sportif et celles d’où proviennent les spectateurs, sont en vulnérabilité élevée, il serait nécessaire de réévaluer l’opportunité d’ouvrir les vestiaires sportifs collectifs (...)".

Mesures additionnelles applicables (zone d’alerte renforcée) :

- interdiction des activités physiques et sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris salles polyvalentes et piscines couvertes, à l'exception des salles de sport et gymnases, activités sportives des mineurs, des groupes scolaires, parascolaires et universitaire, des sportifs professionnels et de haut niveau et des formations initiales et continues.

En dehors des exceptions précitées, cette disposition implique l'interdiction de l'ensemble des activités physiques et sportives dans les établissements couverts, qu'elles soient récréatives, associatives (...) , à savoir toute activité susceptible de générer un effort physique. Cette interdiction s'applique donc, à titre d’exemples, aux activités physiques et sports collectifs et individuels suivants : football en salle, basket, handball, tennis, danse, gymnastiques, pilates, taï chi chuan, paintball, laser game ...

"Toutes les activités physiques et sportives se déroulant exclusivement dans les salles de sport publiques et privées (établissements dédiés à la pratique sportive : salle de danse, DOJO...) et les gymnases peuvent reprendre sous réserve du respect des règles sanitaires suite à l'ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse en date du 2 octobre 2020, y compris pour les adultes amateurs. Elles ne peuvent toutefois reprendre dans les autres établissements, tels que les salles polyvalentes ou les piscines couvertes."
Les activités physiques et sportives organisées en établissements recevant du public de type plein air - PA (bases de loisirs, stades, golf, courts de tennis…) restent autorisées dans le respect des règles sanitaires (distanciation physique de 2 mètres entre chaque participant sauf lorsque l'activité, par sa nature, ne le permet pas…).

Dans l’espace public (parcs, jardins publics, voie publique…), les activités physiques et sportives restent possibles dans la limite de 10 personnes par groupe.

Pour mémoire, les règles générales applicables aux activités physiques et sportives sont inscrites dans l'article 44 du décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

- interdiction de la consommation debout dans les établissements recevant du public de type N – restaurants et débits de boissons – et les cabarets de type L.

- interdiction de toutes activités sonores ou visuelles pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique de 12h00 à 7h00 sur les plages horaires d’ouverture.

Mesures départementales applicables (zone d’alerte) :

- interdiction de la consommation debout dans les établissements recevant du public de type N – restaurants et débits de boissons – et les cabarets de type L.

- interdiction de toutes activités sonores ou visuelles pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique de 12h00 à 7h00 sur les plages horaires d’ouverture.

Mesures additionnelles applicables (zone d’alerte renforcée) :

- fermeture des bars de 22h à 6h;

- fermeture des restaurants et cabarets à 0h00 en semaine et à 1h00 du matin le vendredi soir (soit samedi à 1H00) et le samedi soir (soit dimanche à 1H00). Dans ces établissements, la vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 4 et 5 sont interdites à compter de 22h, celles des groupes 1 et 3 restent autorisées en accompagnement d’un repas.

- interdiction de vente d'alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;

- interdiction de consommation d'alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics ;

- interdiction des rassemblements à caractère festif et familial réunissant plus de 30 personnes organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple). Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires.

A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d'anniversaire, mariages, communions, tombolas, lotos, soirées étudiantes ne peuvent se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP.

- Les autres types de rassemblements et / ou activités, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements et / ou activités à caractère culturel ou artistique (concert assis, représentations théâtrales, cours de peinture, de sculpture...) restent possibles dans les ERP, en fonction de la capacité d’accueil de chaque établissement (dans la limite de 1000 personnes) et sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements...).

- les événements et / ou activités autorisés se déroulant dans un ERP de type L (salle polyvalente, à usage multiple) accueillent le public dans les conditions suivantes :

• jauge maximale instantanée fixée à 1000 personnes (organisateurs et exposants non compris),
• obligation de places assises (il ne peut y avoir de déambulation) sauf et uniquement pour les activités artistiques ou sportives encadrées et autorisées dont la nature ne permet pas la position assise.
• une distance d’un siège doit être respectée entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes venant ensemble.
• l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières.
• port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans.
• mise à disposition de solution hydro-alcoolique.

- s’agissant des déclarations pour les rassemblements se tenant dans les ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit, le décret du 10 juillet 2020 modifié ne prévoit pas d’obligation de déclaration préalable par les organisateurs. Ces derniers doivent toutefois respecter l’ensemble des règles sanitaires fixées par la réglementation et les différents protocoles.

- interdiction des rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple). Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires.

A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d'anniversaire, mariages, communions, tombolas, lotos, soirées étudiantes sont interdits dans un ERP.
- Les autres types de rassemblements et / ou activités, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements et / ou activités à caractère culturel ou artistique (concert assis, représentations théâtrales, cours de peinture, de sculpture...) restent possibles dans les ERP, en fonction de la capacité d’accueil de chaque établissement (dans la limite de 1000 personnes) et sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements...).

- les événements et / ou activités autorisés se déroulant dans un ERP de type L (salle polyvalente, à usage multiple) accueillent le public dans les conditions suivantes :

• jauge maximale instantanée fixée à 1000 personnes (organisateurs et exposants non compris),
• obligation de places assises (il ne peut y avoir de déambulation) . Les activités physiques et sportives y sont interdites.
• une distance d’un siège doit être respectée entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes venant ensemble.
• l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières.
• port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans,
• mise à disposition de solution hydro-alcoolique.

- s’agissant des déclarations pour les rassemblements se tenant dans les ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit, le décret du 10 juillet 2020 modifié ne prévoit pas d’obligation de déclaration préalable par les organisateurs. Ces derniers doivent toutefois respecter l’ensemble des règles sanitaires fixées par la réglementation et les différents protocoles.

Marchés de plein vent, brocantes et vides-greniers organisés en extérieur

Autorisés sous réserve du respect des règles sanitaires.

(Pour rappel, les vides-greniers et brocantes ne peuvent se tenir dans des ERP de type L (salles polyvalentes…) dans lesquels la déambulation est interdite).

Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre de protocoles sanitaires arrêtés par les autorités sanitaires. Le présent protocole s’applique pour la rentrée scolaire 2020 / 2021 en s’appuyant notamment sur l’avis rendu le 7 juillet par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). La circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2020 (publiée le 10 juillet 20201) rappelle l’objectif social d’accueillir un maximum d’élèves et prévoit de ce fait des adaptations en fonction de l’évolution spatiale ou temporelle de la situation épidémique :

• Le principe est celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.
• Dans l'hypothèse où la situation sanitaire exigerait des mesures plus strictes, du fait d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire national, un plan de continuité pédagogique a été mis en place pour assurer l'enseignement à distance.

  Il est consultable à l'adresse suivante : https://eduscol.education.fr/Rentrée-2020-plan-de-continuité/

Le protocole repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement. L’ensemble de ces mesures s’applique également aux autres lieux de travail notamment les centres médico-scolaires ou les centres d’information et d’orientation.La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.

> Le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires

Le port du masque devient obligatoire en entreprise le 1er septembre, sauf dans les bureaux individuels.

> Protocole de déconfinement du ministère du travail

Consultez les derniers bilans de l'ARS Occitanie

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+ d'infos ici

Arrêté préfectoral du 9 octobre portant prescription de plusieurs mesures nécessaires afin de faire face a l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne.

Arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé [modifié]

• Ce Décret est modifié par :
  • [aucun texte ne modifie ce décret]

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici les textes publiés au Journal Officiel dans le cadre du COVID-19

CP : Passage de 17 communes de l'agglomération Toulousaine en zone d'alerte maximale