Info CRT |Péremption des titres 2021

Réglementation et fiscalité - Publié le 10/12/2021

Comme tous les ans, soyez attentifs à la péremption des titres restaurant et chèques d’accompagnement personnalisé que vous acceptez en paiement.

Les dates à retenir pour les titres 2021 :

-> 28 février 2022  : Date limite de dépôt dans un des Centres de Collecte CRT, de ramassage dans le cadre du Pack Vert* ou d’envoi à la CRT Traitement**.
Aucun Titre Restaurant (ou CAP) 2021 remis après cette date ne donnera lieu à remboursement.

-> Vous et vos clients : les dates à retenir pour l’acceptation des derniers titres 2021 :
31 décembre 2021 : date légale limite d’acceptation des Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) 2021
31 janvier 2022 : date légale limite d’acceptation des Titres Restaurant 2021

Téléchargez notre document "péremption des titres 2021"

*Avec les Centres de Collecte Flash ou Express, le délai de remboursement commence le jour même de votre dépôt. Avec le Pack Vert, le délai de remboursement commence le jour du ramassage dans votre établissement.
** En cas d’envoi postal, le cachet de la Poste fera foi. Tout mode d’envoi des titres à la CRT Traitement en dehors des Centres de Collecte, du Pack Vert et du ColiSUR® demeure sous votre responsabilité.