Indemnisation au titre du Fonds de Solidarité : un relevement des plafonds d’indemnisation se négocie à Bruxelles

Vous le savez, le Ministre de l’Economie a annoncé au début du mois de janvier une augmentation de l’aide versée aux entreprises du secteur au titre du Fonds de solidarité avec un mécanisme à 2 niveaux :

- une 1ère indemnisation à hauteur de 15 à 20% du CA mensuel (selon la perte enregistrée par l’entreprise) avec un plafond mensuel de 200 000 € et un plafond total de 800 000 € sur 3 ans,

- une aide complémentaire pour celles des entreprises atteignant ce plafond à raison de 70% des frais fixes non couverts (voire 90% pour les entreprises de moins de 250 salariés) dans la limlite d’un plafond fixé à 3 millions d’euros pour l’année 2021.

Nous venons d’apprendre que la Commission européenne discute en ce moment même d’un possible relèvement :

- du 1^er plafond de 800 000 € pour couvrir les pertes qui serait porté à 1,6 million €,
- du 2^ème plafond pour couvrir les frais fixes qui serait porté de 3 millions à 5 voire 10 millions €.

La décision devrait être normalement arrêtée dans la semaine entre les États membres puis être finalisée par la Commission européenne la semaine prochaine.

Le GNI entend se prévaloir du relèvement significatif de ces plafonds afin que l’indemnisation des entreprises du secteur intervienne réellement à la hauteur des dommages causés par la crise sanitaire.

Je tenais à vous le faire savoir au plus vite.

Très cordialement.

Didier Chenet
Président

L'équipe du CID "Indépendants Ensemble "