Fonds de solidarité : un dispositif renforcé

Juridique et social- Publié le 03 Novembre 2020

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a annoncé le 29 octobre que le fonds de solidarité était réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du nouveau confinement, afin de couvrir tous les cas de figure possibles. Ces annonces doivent maintenant faire l’objet d’un texte réglementaire.

1 : les entreprises et commerces fermés administrativement. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, elles bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

2 : les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise. Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Cela concerne notamment les hôtels, qui peuvent rester ouverts mais qui sont très affectés par la situation.

3 : les autres entreprises - tout secteur confondu - qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement. Pour ces entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie. Elle aide permettra de soutenir tous les indépendants quel que soit leur secteur d’activité.
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent.
Au total, 1,6 million d’entreprises devraient bénéficier du fonds de solidarité pendant ce nouveau confinement. 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 € et un million d’entreprises recevront l’aide allant jusqu’à 1 500 €.

Les entreprises des 54 départements qui ont connu un couvre-feu en octobre pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent.

L'Hôtellerie Restauration