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Réglementation & Fiscalité - Publié le 22 Septembre 2022 & Publié le 11 Février 2019
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d’information sur les prix sont obligatoires pour les hébergements touristiques : hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances.
I. L’information sur les prix
• Le prix porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises ;
• Lorsque la taxe de séjour est au réel, son montant devra également être indiqué à proximité du prix ;
• Si le prix comprend une réduction liée à l’utilisation d’un instrument de paiement donné, cela doit être précisé à proximité du prix et dans des conditions de visibilité et de lisibilité au moins égales à celles du prix ;
• Il faut compléter l’indication du prix avec la date (ou période) à laquelle il s’applique. Cette informa-tion doit également figurer "à proximité immédiate" du prix et ne doit pas faire l’objet d’un renvoi. La men-tion de la date peut être remplacée par la mention : "tarif du jour" ;
• Il doit être précisé si le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si une connexion à internet est accessible ou non depuis les chambres et si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement.
II. De nouvelles règles d’affichages des prix dans l’hôtel
Depuis l’arrêté du 18 octobre 1988, les prix des cham-bres d’hôtel devaient être affichés à l’extérieur de l’hôtel, mais également à la réception et au dos des portes de chambres. Devaient figurer le prix de toutes les chambres et ce, pour les différentes périodes de l’année.
Désormais, le professionnel peut n’afficher que le prix de la chambre double applicable le jour même.
A. L’affichage à l’extérieur
À l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale, doivent être affichés, de manière claire, lisible et à jour :
• Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée (si vous pratiquez le yield management) ;
• L’information selon laquelle le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de la prestation d’hébergement ;
• Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées (ex : livret d’accueil, site internet...).
B. A la réception
De manière claire et lisible :
• Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée (si vous pratiquez le yield management) ;
• L’information selon laquelle le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de la prestation d’hébergement ;
• Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensem-ble des autres prestations commercialisées (ex : livret d’accueil, site internet...) ;
• L’indication des heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, les suppléments appliqués en cas de départs tardifs.
C. Dans chaque chambre
De manière claire et lisible :
L’information sur l’ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours.
A noter : l’affichage du prix de la chambre derrière la porte n’est plus obligatoire.