Fin de la CRT : comment vous faire rembourser de vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ?

Fin de la CRT : comment vous faire rembourser de vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ?

Réglementation & Fiscalité - Publié le 26 Février 2023

Le GHR( GNI )prend acte de la disparition de la CRT à compter du 1er mars 2023 et attire votre attention sur le fait que le remboursement des titres restaurant papier sera désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli (ex-Natixis).

Voici la nouvelle procédure mise en place par les quatre émetteurs, dont nous avons été informés à date :

Les étapes du dépôt de vos titres restaurant papier à partir du 1er mars 2023 :

1- Vous devrez tout d’abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.

Cela peut se faire sur n’importe quel site de l’un des émetteurs via votre espace personnel (une seule fois pour l’ensemble des titres déposés).

2- Vous devrez ensuite expédier vos titres

Afin d’acheminer et d’assurer les titres restaurant, les émetteurs ont conclu des accords avec Chronopost et proposent des enveloppes « sécurisées » à acheter via leur site (attention : service payant).

Il est également possible d’opter pour le mode d’acheminement de votre choix mais nous tenons à attirer votre attention sur l’importance que l’envoi soit bien sécurisé et garanti, compte tenu de la valeur contenue dans le pli.

A compter du 1er mars (et pas avant !) les titres restaurant devront être adressés à l’adresse unique suivante :
TCIDF – TTR – Centre de traitement
Bâtiment 4
240 rue de Rosny

93 000 Montreuil

A noter : les centres de collecte (notamment le centre de collecte du GNI rue de Gramont à Paris et les centres de collecte Métro et Promocash) et le service Colisûr disparaissent.

3- Le remboursement des titres restaurant papier

Le remboursement se fera sous un délai moyen de 7 jours maximum à compter de la réception des titres, dans des conditions équivalentes au remboursement des cartes titre restaurant (titres restaurant dématérialisés).

4- La facturation

Les factures et l’ensemble de vos documents seront uniquement disponibles sur chaque espace personnel de chacun des émetteurs.

Malheureusement il vous sera désormais nécessaire d’aller chercher vos factures sur chacun des sites des différents émetteurs.

5- Qu’en est-il du coût ?

Nous ne disposons actuellement pas du tarif exact de l’envoi (frais d’envoi + frais de garantie), ni des commissions qui s’appliqueront en 2023.

Attention, le fait qu’il n’y ait qu’une seule enveloppe, n’empêche pas chacun des émetteurs de facturer des frais d’envoi et de garantie.

Les commissions prélevées par chaque émetteur seront rendues publiques d’ici le 1er mars (certains ont, semble-t-il, commencé à communiquer à leurs « restaurateurs partenaires » leur nouvelle grille tarifaire).

Dès que nous aurons avancé dans nos discussions avec les émetteurs et été informés des taux appliqués en 2023, nous vous adresserons, comme nous le faisons tous les ans, notre plaquette titres restaurant 2023.

Informations utiles :

Pour les établissements qui acceptent d’ores et déjà les titres restaurant papier les numéros de comptes et codes CRT sont conservés.

De plus, s’il vous reste des bordereaux de dépôt ils pourront être utilisés. Les nouveaux bordereaux (communs aux quatre émetteurs) devront ensuite être téléchargés et imprimés sur le site de l’un des émetteurs au choix.

Si vous n’avez pas encore d’espace personnel (ou espace partenaire) sur les sites des émetteurs vous devez en créer un car vous en aurez besoin à différentes étapes (déclaration, facture…).

Nous vous communiquons les liens vers les sites des quatre émetteurs pour vous connecter ou créer votre espace partenaire : 

Conseil:

Par précaution, nous vous conseillons d’envoyer ou de déposer par votre façon habituelle et cela avant le 28 février tous vos TR afin de profiter des taux réduits de 2022 et d’attendre une stabilisation des informations, de la pratique mais surtout des taux. Le GHR(GNI-CID) vous tiendra informé dès que les informations seront consolidées.

Nous sommes conscients des désagréments occasionnés par ces nouveaux modes opératoires dont nous informent les émetteurs et faisons de notre mieux pour vous accompagner. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés au fur et à mesure que les informations nous parviendront.