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Urssaf-Publié le 27/03/2021
La Direction de la sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021. Elle abroge la précédente (en date du 22 septembre 2020) et revient sur le premier dispositif mis en place par la 3e loi de finances rectificative de l’été 2020 (dit « covid 1 ») ainsi que sur le second dispositif, dit « covid 2 », instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
L’instruction rappelle que l’exonération et l’aide au paiement prévues pour faire face à la seconde vague « covid » est notamment ouverte au profit des employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité dans les secteurs « S1 » (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel) et « S1 bis » (qui dépendent de ces secteurs), à condition d’avoir soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, soit d’avoir subi une certaine perte de chiffre d’affaires.
Pour bénéficier effectivement de l’exonération, ces employeurs doivent remplir ces conditions au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération a vocation à être appliquée.
L’instruction indique que pour les employeurs des secteurs « dits S1 » et « S1 bis », le dispositif « covid 2 » s’applique au plus tard pour les périodes d’emploi courant jusqu’au 28 février 2021, sous réserve de dispositions spécifiques visant à en prolonger l’application.
A noter également que l’instruction rappelle que le montant total des aides perçues sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux (exonérations et aide au paiement, fonds de solidarité, dégrèvement de CFE…) ne peut pas excéder 1 800 000 € par entreprise. Ce plafond inclut les exonérations et aides au titre des dispositifs « covid 1 » et « covid 2 ». Il ne concerne pas certaines aides ne relevant pas de la catégorie des subventions directes, avances remboursables ou avantages fiscaux (notamment les prêts garantis par l’État et l’activité partielle).
Nous vous proposons de trouver en document joint ci-dessous la synthèse proposée par l’instruction ou de retrouver la totalité de cette dernière, pour davantage de précisions, avec le lien suivant :