Enfants malades : la CCN HCR accorde des jours d’absences

Par un avenant à la convention collective nationale des HCR (Avenant n° 34 en date du 19 juin 2024), les partenaires sociaux de la branche ont souhaité accompagner les parents dont les enfants sont malades par l’octroi de jours d’absence.

Les dispositions de cet avenant s’appliquent à défaut de dispositions existantes au sein de l’entreprise, auxquelles elles ne s’ajoutent pas.

Pour bénéficier de ces jours d’absence, en complément des dispositions légales en vigueur, le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté.

Ainsi :

• En cas d’hospitalisation d’un enfant inscrit sur le livret de famille du salarié et jusqu’à la date de son 16^ème anniversaire, le salarié bénéficiera de 3 jours d’absence par période de référence.

Cette absence n’entrainera pas de perte de rémunération, sous réserve que le salarié fournisse un justificatif d’hospitalisation de l’enfant.

Les parents travaillant dans la même entreprise peuvent bénéficier successivement de cette disposition.

• En cas de maladie d’un enfant inscrit sur le livret de famille du salarié et jusqu’à la date de son 10^ème anniversaire, le salarié pourra bénéficier sur le nombre de congés non rémunérés pour enfant malade autorisé par les dispositions légales, de 2 jours d’absence par période de référence.

Cette absence n’entrainera pas de perte de rémunération, sous réserve que le salarié fournisse un justificatif mentionnant que le parent doit rester avec l’enfant.

Les parents travaillant dans la même entreprise peuvent bénéficier successivement de cette disposition.

Le point de départ de la période prise en considération pour l’appréciation du droit aux congés est fixé au 1^er janvier de chaque année.

Les deux types de congés (hospitalisation et maladie) sont cumulables au cours d’une même période de référence.

Le décompte des droits aux congés pour enfant malade est exprimé en jours travaillés et sont rémunérés comme du temps de travail effectif.

Les dispositions ci-dessus ne se confondent pas avec les dispositions légales et conventionnelles prévues dans le cadre du congé de présence parentale (article L 1225-62 du code du travail) et du congé proche aidant (article L 3142-16 du code du travail).

Les dispositions de cet avenant n°34 à la CCN HCR entre en vigueur le 1^er décembre 2024.