Edito de Catherine Quérard | Point de situation

Chers collègues, chers amis,

Ces deux dernières semaines, le GHR s’est retrouvé sur tous les fronts afin de porter la voix des professionnels de l’hôtellerie-restauration.

À l’international, le GHR était représenté la semaine dernière par François Gauthier, Président des hôteliers lors de l’Assemblée Générale de Global Reform’bnb, une organisation internationale dont l’objet est d’œuvrer à la régulation des meublés de tourisme et de la distribution en ligne. Franck Trouet, Délégué général du GHR en est le Vice-président fondateur avec Didac Garcia Carrete de Barcelone.

Cette Assemblée a été marquée par l’adoption d’un nouveau mémorandum sur la régulation des meublés de tourisme exprimant en particulier le besoin, au-delà des lois, d’un accompagnement des administrations nationales afin d’assurer la conformité de ces meublés aux normes de sécurité et à la législation fiscale. Cette assemblée a été l’occasion d’insister sur l’importance d’œuvrer afin que les communautés locales perçoivent le tourisme comme une activité économique positive.

Au niveau européen, le GHR a obtenu un nouveau succès puisque le 28 novembre dernier, le Parlement européen a rejeté une résolution soutenant la recommandation de l’Union Européenne visant à interdire de fumer sur les terrasses des établissements. Ce vote du Parlement européen est important. Il exprime une réelle opposition à la recommandation de l’UE.

D’ailleurs, j’ai appris par l’Hotrec, notre organisation européenne que le Bundesrat (la deuxième chambre allemande représentant les Länder) avait voté en faveur de la recommandation de l’UE mais contre l’inclusion des restaurants, bars, cafés et environnements similaires et a appelé le gouvernement allemand à reconsidérer sa position.

Bien que l’ensemble du processus européen soit non contraignant, le vote du parlement européen et la décision de nos collègues allemands envoient un signal politique important aux États membres de l’UE avant le vote sur la recommandation de l’UE lors du Conseil européen de la Santé le 3 décembre 2024.

Pour notre part, nous continuons de sensibiliser nos autorités nationales aux répercussions sociales et économiques qu’une telle interdiction de fumer sur les terrasses des hôtels, restaurants, bars et cafés pourraient entrainer.

Au niveau national et du parlement, les dernières semaines ont été marquées par les débats sur les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale. À force de persuasion, le GHR, bien aidé par ses organisations interprofessionnelles, est parvenu à faire reculer le gouvernement sur la réduction des allègements de charges sociales sur les bas salaires. Le projet de loi prévoit à ce stade de ne finalement pas toucher aux allègements de cotisations au nveau des salaires proches du Smic.

Les aides à l’apprentissage feraient également l’objet d’un coup de rabot mais de moindre importance dans les entreprises de moins de 250 salariés. L’aide passerait de L’aide accordée au recrutement serait ainsi ramenée de 6.000 euros actuellement (sans aucune distinction) à environ 5.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés. Au-delà, elle serait comprise entre 2.000 et 3.000 euros.

Par ailleurs, faisant aussi reposer l’effort sur les apprentis, le projet de texte prévoit d’abaisser le seuil d’assujettissement de cotisations sociales salariales de la rémunération des apprentis de 79 % à 50 % du SMIC pour les contrats signés à partir du 1^er janvier prochain. Ces mêmes rémunérations seront soumises à CSG et CRDS au-delà de ce seuil, alors qu’elles en sont exonérées aujourd’hui.

Du côté du parlement toujours, le GHR a été auditionné par la Rapporteure du projet de loi visant à prolonger l’usage alimentaire des titres restaurants. Le GHR a une nouvelle fois exprimé son opposition au projet de loi multipliant les arguments : cette dérogation ne peut plus se justifier par un contexte de hause des prix et de crise du pouvoir d’achat (l‘inflation est revenue à 1,1% sur un an), cette dérogation coute 40 millions d’euros par an à l’État, cette dérogation a et aura des conséquences préjudiciables pour les restaurateurs (une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 600 millions d’euros par année pleine, soit plus de 1,2 milliards depuis sa mise en œuvre) et pour les salariés car la prolongation exposent les titres restaurant au risque de paiement des charges sociales et fiscales.

Conscients de la situation et de la nécessité de trouver une sortie par le haut, le GHR, soutenu par ses collègues des autres organisations, notamment la CGAD, le SNARR et l’UMIH, porte une solution de compromis satisfaisante pour tous : Instaurer un double plafond de paiement journalier en titres restaurant :Un plafond à 15€ en grande surface pour faire ses courses et notamment celles nécessaires à la préparation de ses repas et un plafond à 25€ en restauration pour se donner les moyens d’aller au restaurant.

Ce double plafond de paiement journalier continuerait de flécher une partie des titres restaurant vers la restauration et ainsi permettrait de conserver au titre restaurant son objet et éviterait de sacrifier les restaurants dont la situation économique et financière s’est nettement dégradée au seul bénéfice de la grande distribution. Enfin, un double plafond permettrait de satisfaire les salariés.

Au niveau du gouvernement, enfin, les échanges portent désormais sur le bonus-malus. Les organisations interprofessionnelles ont en effet signé le 10 novembre dernier un nouveau protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. Ce texte prévoit de réviser le dispositif du bonus-malus et notamment d’exclure du bonus-malus la prise en compte de certaines fins de contrats et notamment des contrats saisonniers et des CDDU. Telle était la demande formulée à ces organisations par le GHR à la fin du mois d’octobre 2024. https://www.ghr.fr/presse/communique-de-presse/assurance-chomage-le-ghr-demande-aux-organisations-interprofessionnelles-dele Désormais, le GHR demande au gouvernement de se saisir de ce texte afin de réviser par décret les modalités du bonus-malus en excluant de ce dispositif les séparations consécutives à la fin de CDDU ou de contrats saisonniers.

De nos entretiens avec le gouvernement à ce sujet, il n’y aurait pas d’opposition de principe. Peut etre une bonne nouvelle à la clef.

Comme vous le voyez, le travail continue.

Bien à vous.

Catherine QUERARD

Présidente.