Edito de Catherine Quérard | En attendant le nouveau gouvernement...

Chers collègues, chers amis,

À la suite du vote d’une motion de censure à l’Assemblée Nationale, le gouvernement de Michel Barnier est démissionnaire.

Le Président de la République a déclaré vouloir nommer un nouveau Premier Ministre dans les prochains jours.

Celui-ci sera alors chargé de former un nouveau gouvernement.

En attendant, jusqu’à désignation d’un nouveau chef du gouvernement, les équipes ministérielles sortantes restent en place afin d’assurer la seule gestion des « affaires courantes ».

Les conséquences, pour les entreprises et les salariés de notre secteur, de cette situation risquent d’être importantes.

En effet, en l’absence de gouvernement, l’examen des textes de loi en cours ou prévus est reporté.

Il en est ainsi du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale ( PLFSS) pour 2025 qui a été rejeté par l’Assemblée Nationale et du projet de Loi de finances (PLF) pour 2025.

Le Président de la République a indiqué qu’un projet de Loi de finances spécial pour lever l’impôt et ainsi permettre la continuité du fonctionnement de l’État sera présenté. Puis de nouveaux PLF et PLFSS remaniés pour être acceptables par les parlementaires seront présentés et possiblement adoptés.

Mais une question nous préoccupe : Quelles mesures seront inclues dans ces nouveaux textes ?

Est-ce que les allègements de charges sur les bas salaires seront maintenus ou « rabotés » ? Est-ce que le coût d’un apprenti va augmenter ou non ? Est-ce que les pourboires perçus par les salariés seront encore exonérés de charges sociales et fiscales et d’impôt sur le revenu en 2025 comme cela était prévu ?

Les réponses à toutes ces questions sont urgentes pour les entreprises qui à quelques jours de la nouvelle année sont en train de finaliser leur budget.

Le sort des autres textes, actuellement en discussion, est également inconnu. En effet, pour que les débats reprennent, il faut que le gouvernement soit représenté dans l’hémicycle.

Est-ce qu’un Ministre sera sur le banc en séance publique lors des débats relatifs à la loi visant à prolonger l’usage alimentaire des titres restaurants en grande distribution.

Rien n’est moins sûr. Or, si les débats ne reprennent pas au plus vite, la loi ne pourra pas être promulguée avant le 31 décembre et la dérogation tombera d’elle-même.

Cela ne serait pas pour nous déplaire !

Les prochains jours vont s’avérer cruciaux pour l’avenir de la France et des entreprises. Vous pouvez compter sur la mobilisation des élus et des équipes du GHR pour défendre vos intérêts.

Le travail continue.

Catherine Quérard
Présidente