Discothèques | Réunion avec Alain Griset ce jour | Point de situation

Ce jour, vendredi 20 novembre, s’est tenue une réunion en visioconférence avec le ministre Alain Griset ; une heure trente d’échanges entre nos organisations syndicales.

L’objectif de cette réunion était de faire un point sur la situation des discothèques. Nous pouvons résumer cet échange en six points.

Tout d’abord, Alain griset avait invité un représentant de la Fédération Bancaire Française et un représentant du Ministère de l’Intérieur.

Le ministre nous a indiqué que le Président de la République annoncerait mardi prochain, une phase de reprise d’activité progressive des petits commerces.

S’agissant des discothèques, il a ajouté qu’à ce stade, il n’était pas en mesure de nous annoncer une date de réouverture de nos établissements, mais il a ajouté que son Ministère accompagnerait les discothèques, très sévèrement touchées par cette crise, jusqu’à leur réouverture.

A cet effet, l’indemnisation des frais fixes allant jusqu’à 15000€ mensuellement, gérée par les régions n’était pas d’une efficacité redoutable notamment en termes de délai d’instruction. Il a ainsi annoncé que le Gouvernement avait décidé :

1. De poursuivre le traitement des discothèques jusqu’au 31 décembre 2020 sous la même forme qu’actuellement (formulaire volet 1 via impots.gouv.fr et volet 2 traité en régions).

2. De quitter les régions pour le traitement des dossiers et d’intégrer un dispositif national. En clair, il s’agit de rassembler toutes les entreprises de France dans un même dispositif.

Le SNDLL et le GNI ont rappelé que les discothèques ont une situation très spécifique :

• Fermées depuis presque neuf mois
• Aucune perspective de réouverture
• Dévalorisation importante de leurs fonds de commerce
• Problème de relation avec le secteur bancaire qui aggrave leurs difficultés

Nous avons également souligné, la pertinence de préserver le montant de la prise en compte des charges fixes (jusqu’à 15000€) et d’adapter le nouveau dispositif à l’indemnisation des grosses structures aujourd’hui défavorisées dans le système actuel.

Le ministre s’est déclaré favorable à la mise en œuvre d’un dispositif allant au-delà des 15000€ qui prenne en charge les frais des entreprises en pourcentage du chiffre d’affaire avec choix d’options. Le principe est acté. Le pourcentage du chiffre d’affaire reste à déterminer pour ne défavoriser personne.

3. L’indemnisation du chômage partiel sera maintenue sans conséquence financière pour nos entreprises discothèques jusqu’à notre reprise d’activité.

4. Concernant le bilan 2020 de nos entreprises, le ministre s’est déclaré favorable à l’examen d’une mesure permettant l’annulation des amortissements pour l’exercice 2020.
En fait, l’idée est de réévaluer la valeur du fonds de commerce sans prise en compte de 2020.

5. Pour ceux qui veulent fermer définitivement, la possibilité d’une indemnisation de leur fonds de commerce est envisagée.

6. La réouverture étant toujours un objectif, le ministre souhaite que nous soyons en mesure d’examiner les conditions d’une réouverture (protocole sanitaire, etc)

Nos organisations respectives ont évidemment pris acte de la volonté de reprise du traitement des dossiers discothèques dans le cadre du fonds de solidarité volet 1. Nous avons rappelé que les 1500€ cumulés avec les 15000€ étaient un seuil minimum.
Nous avons également ajouté que l’esprit du volet 1 du fonds de solidarité était d’indemniser une perte de chiffre d’affaire sans apporter d’éléments justificatifs.
Il convenait donc, eu égard à la dévalorisation importante de notre fonds de commerce que toute nouvelle mesure en pourcentage du chiffre d’affaire, par exemple, s’inscrive dans cet objectif (sans justificatifs) et réponde au plus près des charges effectives des différentes tailles de discothèques.

Dans le traitement des dossiers nous avons relevé des problèmes d’instruction et aussi des oublis. Par exemple, les dancings et discothèques achetés au cours de la période de confinement ou après car ces entreprises ont elles aussi des charges fixes.

Le ministre nous a répondu que, sous réserve qu’il s’agissait d’une trentaine d’établissements au maximum, il était plutôt favorable au traitement personnalisé de ces situations spécifiques avec son cabinet.

Enfin, deux réunions devraient être organisées d’ici le 15 décembre.

L’une avec le ministère de l’intérieur concernant, les problèmes liés à l’obligation de procéder à la réalisation d’une commission de sécurité après 10 mois de fermeture, mais aussi la question des classements de nos établissements P – N et plus largement la reconnaissance de notre métier par le Ministère de l’Intérieur et son rôle indispensable d’espace de fête encadré et sécurisé ayant manqué cruellement notamment cet été 2020.

L’autre, avec le Ministère de la Santé pour discuter d’un protocole d’ouverture. Ce sujet est évidemment complexe. Il mérite d’être abordé avec précaution et discernement. Nous sommes évidemment favorables à une réouverture la plus rapide possible en tenant compte des éléments économiques et de la spécificité de notre métier. Nous ne sommes ni des restaurateurs ni des bars et il faut en tenir compte en laissant le choix à ceux qui éventuellement ne pourraient pas atteindre leur seuil de rentabilité.

Le problème de la relation avec le secteur bancaire a été abordé en présence de la représentante de la Fédération Bancaire Française. Nos organisations ont dénoncé la discrimination permanente des banques à notre égard. L’exemple d’un PGE accordé après en avoir déduit une dette en cours a provoqué une réaction du ministre qui souhaite avoir connaissance des dossiers de refus de PGE pour qu’il demande des explications sur les raisons d’un refus de bénéfice d’un prêt garanti par l’État.

Nous avons sollicité une réunion spécifique avec les représentants des banques pour clarifier les choses et normaliser une relation pour assurer l’avenir de notre secteur d’activité.

Considération SNDLL - GNI :

Nous nous félicitons de cet échange constructif avec le ministre Alain Griset. La réunion préparatoire de la semaine passée a permis d’obtenir des réponses à la situation que nous avons décrite avec précision.

Nous notons :

• L’engagement de nous accompagner financièrement jusqu’à notre réouverture.
• L’accompagnement personnalisé pour les cas ayant été laissés de côté
• La décision d’améliorer notre dispositif d’indemnisation
• L’organisation de deux réunions l’une avec l’intérieur, l’autre avec la santé
• L’accompagnement personnalisé pour les cas ayant été laissés de côté

Dans cette épreuve d’une extrême gravité, il était indispensable que nos demandes soient l’objet d’une prise en compte politique. Certes rien n’est parfait mais nous avons chaque fois que c’était possible défendu et obtenu des avancées.

Ce matin encore, nous avons progressé. Bon courage à tous - à très bientôt