Discothèques : Compte-rendu réunion avec Alain Griset

Alain Griset nous a demandé de lui commenter les problèmes rencontrés lors du traitement des dossiers en régions et sur toute la chaine des instructions. Nous lui avons expliqué très précisément les problèmes rencontrés et les situations de blocage que nous avons identifiées dans les demandes formulées par nos exploitants.

Il a confirmé que 12000 dossiers de demandes d’aides ont été recensés alors que les discothèques ne représentent sur le territoire que 1600 établissements.
Nous avons compris que des recommandations très précises ont été données aux préfectures et régions pour renforcer les contrôles de demandes de prise en charge des frais fixes. C’est probablement ce qui explique les retards de traitement de certains dossiers voir même des refus notifiés pour insuffisance d’éléments.

Nous avons indiqué au Ministre qu’il était pour nous insupportable d’être assimilés à des escrocs et qu’il convenait d’éradiquer cette idée car s’il y a eu tentatives d’escroqueries, ce ne sont évidemment pas les exploitants de discothèques qui peuvent être à l’origine de ces démarches frauduleuses.

Nous avons ensuite souhaité aborder les questions portant sur l’avenir de notre secteur :

LA REOUVERTURE
Le Ministre nous a malheureusement confirmé « ne pas être en mesure de nous indiquer une date de réouverture ce stade ». Il a exprimé sa crainte de voir la pandémie se réactiver à l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année, ce que personne ne souhaite évidemment.

MAINTIEN DES AIDES
Nous avons également évoqué l’avenir de la prise en compte financière de nos frais fixes dans le temps. Le Ministre nous a clairement indiqué que tant que la fermeture administrative sera existante, le Gouvernement maintiendra les aides pour notre secteur d’activité. Dont acte.
C’est une position fondamentale au moment où les tribunaux de commerce prononcent des liquidations en s’appuyant sur l’incertitude du soutien financier et sur l’absence de perspectives de réouverture.

FLUIDES ET FRAIS DE COMPTABILITE ET DE CONSEIL
Nous avons très lourdement insisté sur le parcours chaotique de la parution des décrets et sur leurs contenus, les uns plus restrictifs que les autres depuis le mois d’août. Nous avons obtenu du Ministre, la réintégration de la prise en compte des frais de fluides (eau, gaz, électricité, etc) ainsi que les honoraires de comptables et d’avocats pour les mois de septembre, octobre et novembre.
Un décret modificatif va donc entériner cette décision qui ne sera effective que dans la première quinzaine de janvier. Il est d’ailleurs probable que nous allons percevoir décembre avant le trimestre septembre, octobre et novembre.

MODIFICATION DE TRAITEMENT
A cet effet, à compter du 1er décembre, toutes les discothèques seront désormais traitées, dans le volet 1 du fonds de solidarité CHRD soit : le versement forfaitaire de 10 000€ ou l’attribution de 20% du chiffre d’affaires HT. Les 20% du CA sont soit « au mois le mois » soit « une moyenne pondérée » et sans avoir à produire de justificatifs.
Nous prenons acte du changement de traitement pour les discothèques à compter du 1er décembre. Nous avons toutefois, sollicité la mise en oeuvre d’un effet rétroactif au 1erjuillet. Le Ministre nous a clairement fait savoir que la rétroactivité n’existe pas dans la règlementation française.

Considérant que les discothèques sont dans une situation spécifique (seule activité du secteur marchand fermée depuis plus de 9 mois), nous avons sollicité une prise en compte supérieure à celle proposée (plus de 20% du chiffre d’affaires) afin de corriger l’absence de rémunération des dirigeants par exemple.
Le Ministre a accepté d’examiner dans le détail le contenu de nos arguments notamment lorsque l’on évoque la situation de certains établissements qui, malgré l’évolution de l’indemnisation, ne verraient pas la totalité de leurs frais fixes pris en charge.

HOLDINGS
Nous avons aussi demandé et obtenu que l’exclusion des holdings soit levée pour permettre l’accès à ces mesures.
Le plafond cumulé est de 200 000€ quel que soit le nombre d’établissements, soit un palier de chiffre d’affaires allant jusqu’à 1 million de chiffre d’affaires mensuel.

EXPLOITANTS NON BENEFICIAIRES DU VOLET 1 ACTUELLEMENT
Concernant les exploitants qui ne bénéficient pas du volet 1 jusqu’à ce jour, pour les raisons suivantes : versement d’indemnités journalières, d’indemnités retraite ou de revenus supérieurs à 1500€, nous avons demandé que ces derniers puissent évidemment conserver le bénéfice des aides comme les autres.
Des modifications seront donc nécessaires pour le permettre mais le ministre a donné son accord sur ces 2 sujets.

AMORTISSEMENTS 2020
Nous sommes revenus sur les discussions précédentes portant sur la neutralisation des amortissements sur l’exercice 2020 de manière à ne pas dégrader les valeurs de nos fonds de commerce. Les experts financiers de Bercy ont validé auprès du Ministre cette possibilité. Reste donc à en examiner l’application dans les déclarations fiscales.

CONGES PAYES
S’agissant des congés payés et suite à l’accord intervenu sur les 10 jours pris en compte par l’État, nous avons de nouveau indiqué que les discothèques seront fermées vraisemblablement plus d’une année ce qui génèrera 5 semaines au minimum de congés à prendre en compte. Le Ministre nous indique que cette question n’aura pas de réponse ce jour car ce sujet ne dépend que de lui.

L’AVENIR
Sans faire preuve de naïveté, nous avons cette fois pris le temps d’évoquer en profondeur les sujets d’actualité certes, mais aussi l’avenir. Le Ministre semble avoir compris que les discothèques sont d’une part, atypiques et d’autre part, souffrent depuis des années d’une ignorance générale de la part des pouvoirs publics.
C’est pourquoi, nous avons pris le temps d’examiner les sujets qui hors période de crise pourront durablement être l’objet d’une prise en compte. La digitalisation, la rénovation énergétique, les fonds de transformations permettant l’accès à une diversification de nos activités, sont autant de sujets auxquels la discothèque n’avait jusqu’à ce jour pas accès naturellement.

Le Ministre s’est déclaré favorable à examiner nos demandes sur ces sujets dans le moyen et le long terme.

CONSIDERATION GENERALE
Alain Griset a souhaité prendre le temps et aborder l’ensemble des sujets que nous voulions traiter. Il a d’ailleurs indiqué qu’il n’était pas seul à décider mais qu’il avait la conviction que notre secteur d’activité devait être soutenu jusqu’à sa réouverture et ensuite pour assurer un redémarrage dans les meilleures conditions.

A ce sujet, il semble que le Ministre a intégré les difficultés relatives à l’application d’un protocole drastique. Il a d’ailleurs indiqué que dans l’hypothèse où une réouverture s’effectuerai, il faut réfléchir à la manière dont les aides pourraient être maintenues pour ceux qui n’atteindraient pas leur seuil de rentabilité.

S’agissant toujours de l’avenir, l’exemple du rapport avec les banques le préoccupe ; il nous a indiqué vouloir examiner ce problème plus en profondeur avec nous et le secteur bancaire.

La place qu’occupent les discothèques dans la société française est aussi un sujet qu’il semble avoir mesuré. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il va initier une entrevue avec le Ministère de l’Intérieur et nos organisations syndicales professionnelles.

EN CONCLUSION

Nous avons au moins réussi à pérenniser une relation avec un interlocuteur politique qui accorde un suivi régulier à ses dossiers, c’est une première pour la profession, nous le mesurons depuis désormais 5 mois.

Certes tout n’est pas parfait mais personne ne peut nier l’évidence que le traitement social des discothèques est une première réponse de nature à survivre face à cette crise inédite.

Aucun système d’indemnisation quel qu’il soit n’atteint la perfection, mais reconnaissons qu’avec le suivi accordé à notre secteur depuis que nous avons tous unanimement définis nos priorités, nous avançons. A petit pas mais nous avançons !

Depuis l’arrivée de ce fichu virus et de notre fermeture administrative du 13 mars dernier, nos actions ont été claires : évaluer le rapport de force, définir les axes de négociation, tout mettre en oeuvre pour obtenir une prise en charge la plus élevée possible de nos charges avant d’entamer les discussions portant sur notre réouverture.

Nous y sommes. Sincèrement rien n’est simple mais nous avons en notre faveur notre volonté d’aboutir et une approche commune sur les sujets essentiels. Cet après-midi encore nous pouvons dire que devant le Ministre nos organisations syndicales ont exprimé une vraie cohérence de vue. C’est fondamental dans une crise aussi sévère qui a des conséquences d’une extrême gravité pour les plus faibles d’entre nous.

Notre détermination à tous est évidemment notre plus grande force. Mettons-la à profit pour que cette belle profession dont notre jeunesse a tant besoin puisse se sortir de la difficulté dans laquelle la fermeture administrative l’a placée et trouvons ensemble les moyens de la pérenniser dans le temps en tirant les leçons de cette crise inédite. C’est précisément la mission que nous nous assignons.

Souvenez-vous de la période de mars, avril, mai : qui aurait imaginé le chemin que nous avons parcouru ?

Désormais avec nos interlocuteurs politiques, nous devons transformer l’essai et trouver les moyens de réintroduire l’idée qu’exploiter une discothèque n’est pas une maladie honteuse mais bien une activité sérieuse avec des exploitants compétents et engagés dans tous les combats de préventions des risques de toutes sortes au quotidien.

Nous n’avons pas besoin de distinction, juste de la reconnaissance de la valeur ajoutée de notre métier.