Déclaration Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) Nouveauté 2020

Déclaration Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) Nouveauté 2020
DOETH-Publié le 04/12/2020
Vous trouverez ci-dessous un condensé des nouveautés pour la déclaration administrative.

Déclaration mensuelle dans la DSN pour toutes les entreprises

Tous les contrats quel que soit leur durée et le temps de travail :

  • CDD
  • CDI
  • Alternant
  • Stagiaire

Le personnel intérimaire sera déclaré annuellement selon une attestation délivrée par l’entreprise de travail temporaire.

Entreprise assujettie à l’obligation d’emploi

Seules les entreprises de 20 salariés et + sont soumises à l’obligation d’emploi (potentiellement contribuantes). L’obligation est calculée selon l’effectif d’assujettissement (effectif annuel moyen) et le taux d’emploi de 6%.

L’effectif d’assujettissement et la détermination du nombre de bénéficiaire à l’obligation d’emploi est calculé à partir de l’entreprise (Siren), qui regroupe l’ensemble des établissements (Siret) rattachés.

DOETH

En plus de la déclaration mensuelle, une DOETH annuelle est à remplir. Pour l’année 2020, celle-ci interviendra en Mai 2021 avec le paiement de la contribution en juin 2021.

Elle permettra de déclarer le personnel intérimaire, les Emplois nécessitant des Conditions d’Aptitudes Particulières (ECAP), les achats auprès des secteurs adapté, protégé et travailleur indépendant ; les dépenses déductibles.

L’URSSAF transmettra les éléments au cours du 1er trimestre 2021.