CR | Entretien avec le gouvernement : point de situation

Je viens vous rendre compte de mes échanges avec Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, hier soir, en présence notamment d’Alain Griset, Ministre délégué aux PME, d’Élisabeth Borne, Ministre du Travail et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État en charge du Tourisme.

Si j’ai tenu à renouveler mes remerciements au Ministre ainsi qu’à Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne, pour leur soutien, j’ai expliqué la situation catastrophique dans laquelle se trouvent néanmoins nos établissements.

J’ai rappelé que certains ne nos établissements font l’objet de nouvelles fermetures (totale ou partielle) alors que le protocole sanitaire renforcé a vocation à s’appliquer à tous et à permettre l’ouverture de tous les établissements sur le territoire, dès lors qu’ils sont en mesure de le respecter.

J’ai demandé au gouvernement que les établissements fermés soient en conséquence indemnisés de toutes leurs charges fixes et de leurs pertes d’exploitation.

J’ai encore une fois demandé que soit enfin réglé le problème des loyers.

J’ai demandé au gouvernement de venir en aide aux hôtels et aux traiteurs organisateurs de réceptions dont l’activité continue de chuter.

A ce titre, et comme je vous l’avais indiqué, j’ai présenté nos propositions d’évolution du Fonds de Solidarité en quelques points :

- Ouvrir l’accès au Fonds de Solidarité à davantage d’entreprises du secteur HCR, et à ce titre,

• relever à 50 salariés au plus et à 5 millions de CA HT par an les seuils d’accès au Fonds de Solidarité pour les entreprises du secteur HCR,
• et ouvrir l’accès au Fonds de Solidarité aux entreprises du secteur HCR filiales de holdings familiales de gestion en supprimant la condition que l’entreprise HCR ne soit pas contrôlée par une société au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce.

- Aligner la condition d’accès à la dotation spécifique HCR sur celle déjà mise en œuvre pour l’accès au Fonds de Solidarité en réduisant à 50% au moins la perte de chiffre d’affaires enregistrée par l’entreprise du secteur HCR.

- Allouer aux entreprises HCR du secteur bénéficiaires du Fonds de Solidarité les aides urgentes et indispensables à leur pérennité par :

• une dotation de 15 000€ maximum par mois au titre des charges fixes et notamment des loyers sur les périodes de fermetures depuis mars 2020 ;
• une dotation dont le montant est égal aux pertes d’exploitation enregistrées du fait d’une fermeture de l’établissement à compter du mois de septembre 2020.

- Aligner le régime du Fonds de Solidarité des entreprises HCR sur celui des discothèques et à ce titre  :

• ne pas intégrer le PGE à l’actif disponible de l’entreprise,
• supprimer l’exigence de justifier d’un solde négatif.

Enfin, j’ai demandé au Ministre de créer un Fonds de solidarité spécifique aux Traiteurs Organisateurs de Réceptions :

• Pour les TOR ayant moins de 250 salariés, et à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70 % par rapport à celui réalisé en 2019 sur la même période à compter de mars 2020, accorder une aide spécifique égale à 30 % de cette perte de chiffre d’affaires.
• Pour les TOR ayant plus de 250 salariés, abaisser le seuil des aides spécifiques accordées aux ETI de plus de 500 salariés.

J’ai insisté sur l’urgence de ces mesures et l’intérêt de passer par le Fonds de Solidarité à la main du gouvernement.

J’ai aussi demandé à la Ministre du Travail, Élisabeth Borne de nous recevoir afin d’examiner les conditions d’emploi et d’indemnisation de certains de nos salariés dont les extras et les saisonniers ainsi que les perspectives d’un accord sur l’APLD.

La Ministre a immédiatement répondu favorablement à notre demande d’entretien qui devrait intervenir rapidement.

Répondant à l’ensemble de nos propositions, le Ministre de l’Économie, a indiqué que « des aides élargies pour les entreprises fermées pour lutter contre le coronavirus ou touchées indirectement par ces mesures seront annoncées la semaine prochaine ».

Il a précisé, à propos du Fonds de Solidarité : « On va le renforcer. Alors qu’aujourd’hui il est limité aux entreprises jusqu’à 20 salariés, il faut voir si on ne peut pas augmenter ce seuil ».

Il a ajouté à propos de notre proposition de porter le seuil à 50 salariés : « C’est une juste revendication, et en général ce gouvernement a pour habitude de répondre positivement aux justes revendications. ».

Il a également jugé que la baisse de chiffre d’affaires de 80 % requise pour accéder au fonds de solidarité, « c’est trop » il a ajouté : « Dès la semaine prochaine avec le Premier Ministre Jean Castex, nous allons présenter un nouveau seuil et nous verrons quel sera ce seuil ».

Enfin le Ministre a laissé entendre que des mesures spécifiques aux traiteurs organisateurs de réceptions et évènementiels répondant à nos demandes, seront présentées en début de semaine prochaine.

Depuis hier, nous poursuivons nos échanges avec le cabinet du Ministre de l’Économie répondant à leurs demandes de précisions notamment afin d’intégrer les holdings familiales de gestion d’entreprises du secteur HCR aux dispositifs de soutien.

Le prochain Comité Interministériel sur le Tourisme est prévu le 12 octobre.

Il est fort probable que toutes ces mesures seront présentées à cette occasion.

Je continue de vous tenir informés.

Très cordialement.

Didier CHENET
Président

L'Équipe du CID -Indépendants Ensemble-