Convention avec les entreprises du BTP : règles sanitaires à respecter

Suite aux signalements des fédérations professionnelles et des élus locaux concernant la situation des ouvriers du BTP, le Gouvernement a établi un cadre dérogatoire avec les préfectures et chambres consulaires pour que certains restaurants puissent s’engager au travers d’une convention à servir un nombre réduit de couverts, dans un cadre sanitaire adapté, des ouvriers du BTP.

Ainsi, l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 a été modifié le 29 janvier suite aux dernières avances, concernant l’accueil d’un public dans le cadre de la restauration collective. Ces règles sanitaires doivent donc s’appliquer aux restaurants qui s’engageraient au travers d’une telle convention.

Il est ainsi prévu que les gérants de ces établissements organisent l’accueil du public dans les conditions suivantes :

• Les personnes accueillies ont une place assise ;
• Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble dans la limite de quatre personnes ;
• Une distance minimale de deux mètres est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de quatre personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsque l’établissement est accessible depuis celle-ci ;
• Le port du masque est obligatoire par le personnel des établissements ;
• Les personnes accueillies portent un masque lors de leurs déplacements au sein de l’établissement lorsqu’elles ont plus de onze ans.

Les gestes barrières doivent par ailleurs être observés en tout lieu et en toute circonstances (article 1er du décret).

Lien vers l’article du décret en question : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043071227/2021-01-28

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