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A partir du mois de mars, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2021, un dispositif complémentaire au Fonds de Solidarité est mis en place afin de couvrir l’intégralité des coûts fixes.
- Ce dispositif concerne les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, qui font plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel.
- Il consiste en une prise en charge de 70% des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Ce dispositif, discuté avec le GNI, vient compléter l’indemnisation du Fonds de Solidarité à hauteur de 20% du CA, une telle indemnisation ne permettait pas en effet de couvrir l’intégralité des coûts fixes.
C’est la perte brute d’exploitation qui sera indemnisée. Ce dispositif va concerner toutes les entreprises fermées, les S1 et S1bis. Pour en bénéficier, il faudra avoir touché le Fonds de Solidarité et apporter la preuve d’un CA supérieur à 1 million d’euros par mois.
Cette indemnité pourra représenter jusqu’à 10 millions d’euros. Pour recevoir cette aide, les demandes ne seront pas déposées sur le site du Fonds de Solidarité mais sur le site professionnel de la Dgfip.
A noter que pour les hôtels et restaurants situés dans des stations de ski, la prise en charge des frais fixes interviendra y compris pour les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel. Le gouvernement a entendu les arguments des professionnels justifiant de charges particulièrement lourdes notamment au titre des loyers y compris des saisonniers.
Par ailleurs, les travaux du plan montagne commenceront semaine du 8 mars pour des conclusions à rendre mi avril. Les travaux sont suivis par Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat au tourisme et Joël Giraud, Ministre à la cohésion des territoires.
Bruno Le Maire a également annoncé que les critères d’attribution du Fonds de Solidarité seraient revus pour les entreprises de la restauration rapide. Les établissements devront désormais justifier d’une perte d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires.
Le GNI doit rencontrer dans ces prochains jours le Ministre de l’Économie afin de travailler aux modalités de mise en œuvre de ces mesures d’indemnisation. Ces nouvelles annonces doivent en effet se traduire par de nouveaux décrets à paraitre sous huitaine.
Une dernière information. En conseil des Ministres, le Président de la république a dit souhaiter donner de la visibilité à la filière tourisme. Le GNI entend ces paroles et se tient prêt à organiser avec le gouvernement la réouverture des cafés, bars, restaurants et la relance de tout le secteur dans les meilleures conditions.