Compte-rendu de la réunion avec Bruno Lemaire

Chers collègues,

A la suite de mon courrier au Ministre de l’Économie et des finances dans lequel je l’interrogeais sur les mesures présentées par le Président de la République et lui présentais de nouvelles propositions de notre organisation, j’ai échangé ce matin avec les Ministres Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Jean Baptiste Lemoyne.

Cette conférence téléphonique était consacrée exclusivement aux hôtels, cafés, restaurants.

2 sujets ont été abordés :

1. Les modalités de réouverture des HCR et la date

Bruno Le Maire a rappelé que la date de réouverture des cafés et restaurants sera connue fin mai.

Tout comme, les hôtels qui sont fermés faute de clients (et non par arrêté ministériel), la reprise d’activité sera conditionnée à la réussite des 3 premières semaines de déconfinement.

Il a rappelé l’importance de respecter à la réouverture un protocole sanitaire, confirmant que les entreprises qui ne seraient pas en mesure d’appliquer ce protocole sauf à compromettre leur modèle économique ne seront pas tenues de rouvrir, tout en continuant à bénéficier des aides et de la prise en charge des salariés au titre du chômage partiel.

2. Les mesures d’accompagnement financiers

• Le chômage partiel :

Muriel Pénicaud a confirmé que si une évolution des règles de remboursement des entreprises étaient à l’étude afin d’augmenter le reste à charge pour les entreprises à compter du 1er juin, les modalités d’indemnisation au titre du chômage partiel des entreprises resteraient inchangées pour les hôtels, les cafés, restaurants, les discothèques et les traiteurs organisateurs de réceptions.

A noter, alors que j’interpelais la Ministre du travail sur la lenteur des remboursements et le fait que 22% de nos professionnels ne seraient pas en mesure de faire l’avance du chômage partiel pour le mois d’avril, la Ministre a rappelé aux entreprises :
- qu’elles doivent formuler une demande de remboursement au titre du chômage partiel, celui-ci n’est pas automatique ;
- qu’elles peuvent demander une avance de trésorerie à leur banque pour le montant correspondant, la fédération bancaire s’étant engagée en ce sens.

• Le report des échéances bancaires :

J’ai demandé au Ministre de l’Économie un nouveau report sans frais et sans intérêt des échéances bancaires pour au plus 12 mois à compter du 1^er septembre 2020, le 1^er report étant intervenu alors que profession s’apprêtait à connaître un mois de fermeture.

La Fédération Française des Banques (FFB) s’est prononcée contre un nouveau report immédiat des échéances bancaires renvoyant l’examen de cette question à septembre.

Dans ces conditions, le Ministre de l’Économie a décidé de provoquer une réunion de travail entre la FFB et nos organisations, précisant que si aucun accord n’était trouvé, il décidera seul d’un report dont il a demandé qu’il soit à minima de 6 mois jusqu’au 1^er mars 2021.

Le GNI continuera de plaider lors de cette rencontre pour un nouveau report de 12 mois afin notamment que soit prise en considération la situation des entreprises saisonnières.

• Les assurances et les pertes d’exploitation :

Le Ministre de l’Économie a entendu les propositions des assureurs (une dotation au fonds de solidarité de 400 M€, des mesures individuelles et collectives, comme l’annulation de 3 mois de loyers pour les HCR de moins de 10 salariés fermés et une dotation de 150M€ à un fonds d’investissements des assureurs pour les HCR) et a considéré qu’elles n’étaient toujours pas à la hauteur des attentes des professionnels.

Dans ces conditions, il a demandé à la fédération des assureurs de participer à une réunion de travail avec nos organisations afin de trouver une issue organisant une prise en charge pour partie des pertes d’exploitation de nos professionnels par les assureurs. « A défaut, je prendrai une loi » a ajouté le Ministre sous la forme d’une menace directe pour les assureurs.

• Le Fonds d’investissement pour la relance :

Bpifrance a présenté un premier projet fonds d’investissement avec 2 volets :

- des avances de trésorerie y compris sous forme « de petits tickets pouvant aller jusqu’à 150 000€ » pour apporter des fonds propres aux entreprises avec une entrée au capital de la société par la BPI.
- des prêts bancaires de Bpifrance sans garantie dans le cadre des prêts tourisme pour un montant de 500 M€.

Le Ministre a ajouté envisager la possibilité de transformer des PGE en prêt tourisme.

J’ai pour ma part remercié Bpifrance et le gouvernement de cette initiative qui répond à nos propositions, exigeant en revanche des assureurs que les 150M€ évoqués précédemment viennent doter ce fonds d’investissement et non un fonds d’investissements des assureurs.

Par ailleurs les participants à cette conférence ont unanimement demandé :

- la mise à disposition pour les professionnels HCR d’un guichet unique afin qu’ils puissent prendre connaissance auprès d’un seul interlocuteur de l’ensemble des mesures disponibles en fonction de leurs situation et caractéristiques,

- un diagnostic de la situation du secteur et de ses entreprises afin d’identifier leurs faiblesses structurelles et apporter les solutions nécessaires. Ce diagnostic a été confié à la BPI avec l’assistance de la DGE, de l’INSEE et de professionnels dont je fais partie. Il devra être rendu sous 10 jours.

La prochaine réunion de travail propre à nos entreprises HCR se tiendra le lundi 11mai.

D’ici là, je continuerai à porter nos différentes propositions afin de permettre à nos entreprises de passer cette période de fermeture interminable et mortelle et de reprendre le travail avec les garanties juridiques et les accompagnements financiers indispensables.

Avec vous plus que jamais.

Demain l’avenir nous sourira.

Didier Chenet
Président du GNI

GNI-CID - Indépendants Ensemble