Communication GNI-CID | Point de situation 15/07/2021

Actualités -Publié le 16 Juillet 2021

Communication Didier CHENET | Point de situation 15/07/2021

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

Avant même l’intervention du Président de la République annonçant la mise en place d’un pass sanitaire dans les cafés et les restaurants, je me suis exprimé afin d’accepter la mise en place d’un tel dispositif s’il devait être l’ultime et unique recours à des mesures plus drastiques comme un couvre feu, un confinement ou pire une fermeture administrative. Dès mes premiers échanges avec le gouvernement, j’ai attiré son attention sur le fait que les modalités de mise en œuvre de ce pass sanitaire devaient être compatibles avec notre activité.

Notre surprise a donc été grande d’apprendre ce lundi 12 juillet que le pass sanitaire serait applicable dès début août dans les cafés et les restaurants et qu’il concernerait non seulement les clients mais aussi les salariés.

Vous avez été très nombreux à me faire part de votre opposition au projet, pas tant sur son principe, reconnaissant l’importance de garder les établissements ouverts, mais sur sa rapidité de mise en œuvre. Vous avez aussi exprimé votre inquiétude de voir votre responsabilité engagée en cas de manquement à cette règle. Dès le mardi 13 juillet, j’ai échangé avec le gouvernement (voir mes lettres du 13.07.2021) afin de lui demander que des délais soient accordés aux professionnels avant d’être soumis à une telle contrainte et d’échanger sur ces modalités.

Hier, la publication sur internet du projet de Loi ayant pour objet de fixer ces modalités a suscité une nouvelle vague de réactions légitimes. Et pour cause, le texte prévoit : - qu’il appartiendra aux professionnels de contrôler le respect du pass sanitaire tant de la part salariés que des clients, - et qu’en cas de manquement, l’amende encourue pourra aller jusqu’à 45 000 € et un an d’emprisonnement.

J’ai, avec mes collègues des 3 autres organisations professionnelles adressé ce jour au Premier Ministre un courrier, dont vous pourrez prendre connaissance ci-dessous, afin de lui faire part de la colère de nos professionnels et lui demander d’abord un délai de mise en œuvre du pass sanitaire pour nos salariés, ensuite de revoir les modalités de mise en œuvre de ce pass afin que la responsabilité des professionnels ne soit pas engagée du fait des clients et que les sanctions encourues soit ramenées à plus juste proportion.

Enfin, compte tenu de cette contrainte sanitaire nouvelle, nous avons pris acte de la proposition du Ministre Délégué aux PME de nous recevoir fin août 2021 afin d’examiner la situation de nos entreprises. Mais, nous avons également demandé un engagement immédiat de la part du gouvernement à ajuster au besoin le programme d’accompagnement financier de nos entreprises pour rassurer nos professionnels et faciliter leur adhésion au pass sanitaire.

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s, le Président de la République a décidé qu’un pass sanitaire serait exigé à l’entrée de nos établissements. Dont acte, puisque cela doit éviter une nouvelle fermeture des établissements. Mais il n’est ni possible, ni acceptable que ce dispositif soit mis en œuvre avec une telle rapidité, avec une telle responsabilité à la charge des professionnels et un risque de sanctions aussi disproportionnées.

D’ores et déjà le gouvernement a laissé entendre qu’un délai serait accordé à nos entreprises avant que le pass sanitaire ne devienne obligatoire pour nos salariés. Il est question d’un report au 30 août. C’est un premier acquis même si ce délai est encore trop contraint.

Demain, je m’entretiendrai avec la Ministre du Travail et de l’Emploi.

Vous pouvez compter sur ma mobilisation et celle de vos élus pour que vos intérêts soient respectés et que la raison finisse par l’emporter.

Très cordialement.

Didier CHENET Président

L'Équipe du CID-Indépendants Ensemble-