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Actualités - Publié le 21/07/2021
Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,
A la suite de ma dernière communication de ce jour (cliquez ICI), le Conseil de Défense prévu à 12h s’est tenu sous la Présidence d’Emmanuel Macron. Il en ressort une bonne nouvelle :
Notre demande de ne pas devoir vérifier l’identité du détenteur du pass sanitaire a été entendue. Vous ne devrez pas vérifier la Carte d’identité de vos clients.
C’est important car vous ne serez pas responsables des éventuelles fraudes de vos clients. Votre responsabilité s’apparente ainsi à une obligation de moyen -vérifier le pass sanitaire des clients- et non de résultats : s’assurer que chaque client est détenteur d’un pass sanitaire valide.
Nos autres demandes ont été rejetées ou non débattues - exclusion des terrasses du pass sanitaire, report de l’obligation au 15 septembre pour les salariés et exclusion de toute responsabilité financière de l’entreprise à l’occasion des éventuelles ruptures de contrats de travail à venir.
Mais l’examen du projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale et nous sommes déjà intervenus auprès des parlementaires pour qu’ils portent en votre nom à tous des amendements à ce texte.
Il s’agit en urgence :
- d’exclure du champ d’application du pass sanitaire les terrasses extérieures, conformément à la doctrine sanitaire du gouvernement à ce jour et de permettre ainsi à nos professionnels d’accueillir tous nos clients sans distinction et dans des conditions sanitaires satisfaisantes.
- de reporter à tout le moins au 15 septembre l’obligation du pass sanitaire pour nos salariés (et de prioriser l’accès au rendez-vous de vaccination de nos salariés, mais cela est à la main du gouvernement) ;
- et de dégager les entreprises de toute obligation de versement d’une indemnité de licenciement à l’occasion des ruptures de contrat de travail qui pourraient intervenir à l’encontre de salariés incapables de travailler pendant plus de 2 mois à défaut de présenter un pass sanitaire valide.
A ce jour, la quasi-totalité des groupes politiques soutiennent notre demande d’exclusion des terrasses du pass sanitaire. L’espoir d’être à nouveau entendu demeure.
Enfin, il m’importe de rappeler que 2 des premières réponses positives à nos questions nous ont été apportées dans le projet de Loi :
- la suspension du contrat de travail du salarié qui ne présente pas un pass sanitaire valide « s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération ». La précision demandée a été apportée :
- l’employeur ne sera pas tenu de procéder au licenciement du salarié dans l’incapacité de travailler pendant plus de 2 mois. La suspension -sans salaire- pourra se poursuivre. Cette nouveauté du texte laisse ouverte la porte à une autre alternative au licenciement car telle n’est pas notre intention…mais le temps n’est pas là.
Non, le temps est à la vaccination de tous et à la mise en œuvre au plus vite de ce pass sanitaire. Il s’agit d’éviter une nouvelle fermeture de nos établissements sous la menace d’une 4ème vague à l’ampleur inédite. Mais comme je ne cesse de le dire et de l’écrire, pas dans n’importe quelles conditions.
- Le pass sanitaire doit être à la fois suffisamment efficace pour contenir l’épidémie et permettre le maintien de notre activité.
- Le pass sanitaire doit aussi être suffisamment pragmatique pour permettre sa mise en œuvre et son respect par tous, clients et salariés.
- Enfin le pass sanitaire ne doit pas compromettre l’équilibre économique de l’entreprise et l’accompagnement financier de l’État devra le prendre en compte.
Voilà l’enjeu de nos échanges avec le gouvernement et nos parlementaires : trouver le juste équilibre.
Je m’y emploie, entouré comme à mon habitude de vos élus et des collaborateurs.
Très cordialement.
Didier CHENET
Président
L'Équipe du CID -Indépendants Ensemble-