Communication de DIDIER CHENET -GNI-CID

Communication- Publié le 14 Janvier 2021

Jeudi 7 janvier 2021, le Premier Ministre a confirmé que les cafés et les restaurants resteraient fermés le 20 janvier, date initialement convenue pour leur réouverture et que cette fermeture durerait à minima jusqu’à la mi-février.

Il a ajouté que l’ensemble des mesures de soutien et d’indemnisation mises en œuvre demeureront en l’état pour les entreprises de l’hôtellerie restauration tant que cette fermeture administrative s’imposera, sans autre précision.

Dans ces conditions, le GNI-CID a repris ses échanges et travaux avec le cabinet du Ministre de l’Économie afin tout d’abord de s’assurer de la mise en œuvre au 1^er janvier 2021 d’une indemnisation à hauteur de 70% des coûts fixes non couverts dans la limite de 3 millions d’euros pour les groupes indépendants et familiaux qui atteignant le plafond de 200 000€ d’aide au titre de 20% du CA ne bénéficient pas d’une indemnisation suffisante de leurs charges fixes.

Le GNI-CID a également abordé le problème des entreprises saisonnières pour lesquelles il a rappelé sa demande que le CA mensuel de référence à l’indemnisation au titre du Fonds de Solidarité soit calculé sur la base de la durée en mois de leur activité saisonnière sur l’année et non sur la base de 12 mois.

Une réponse devrait être apportée dans le cadre d’un très prochain Plan Montagne auquel le gouvernement travaille. Le GNI y contribue.

Le GNI-CID a aussi demandé que soit trouvé une solution au problème des entreprises nouvellement créées, le décret fixant les modalités de calcul du CA mensuel de référence à l’indemnisation étant, selon nous, discriminatoire pour les entreprises créées en février 2020.

En effet alors que pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020 ainsi que celles créées après le 1er mars 2020, le calcul du CA mensuel de référence à l’indemnisation s’opère sur plusieurs semaines voire mois avec parfois la saison, ce même calcul ne prend en considération que le seul mois de février 2020 pour les entreprises crées en février 2020.

Le GNI propose qu’il soit permis à ces entreprises de calculer le CA mensuel de référence soit sur la base du CA réalisé en février 2020 ramené sur un mois soit sur CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020.

Enfin le GNI-CID a continué d’alerter le cabinet du Ministre de l’Économie sur la lenteur de versement de l’aide du Fonds de Solidarité.

Certaines entreprises, faisant l’objet d’un traitement manuel, n’ont toujours pas perçu l’aide au titre du mois de novembre.

D’autres, qui ont commis une erreur lors de leur demande, n’ont même pas reçu l’aide du mois d’octobre.

En parallèle de ces démarches, le GNI-CID s’est également entretenu avec le cabinet de la Ministre du travail à propos du report de la date butoir du 20 janvier 2021 pour que les salariés puissent prendre 10 jours de congés payés acquis sur les périodes de chômage partiel et que l’entreprise soit indemnisée de ces jours de congés payés au titre du chômage partiel.

Vendredi 8 janvier, le cabinet de la Ministre nous a confirmé dans un courriel que la date limite de prise des 10 jours de congés payés serait repoussée au 7 mars prochain. Un projet de décret nous a été transmis en ce sens. Il est à noter, que les salariés devront être placés en situation d’activité partielle.

Par ailleurs, une infographie explicative de la démarche va être mise en ligne pour expliquer plus concrètement le fonctionnement de l’aide. En résumé, l’aide sera à solliciter sur le portail de l’activité partielle en fin de mois, l’activité partielle et l’aide congés payés étant sollicitées dans la même demande d’indemnisation, à période mensuelle échue.

Pour janvier, les demandes devront donc être formulées à partir du 1er février.

Enfin, toujours ce vendredi 8 janvier, Didier Chenet a rencontré la Directrice Générale de la Fédération Bancaire Française afin d’aborder l’importante question du report des échéances des prêts bancaires. Si elle a pu se montrer optimiste sur le report d’un an des échéances de remboursement des PGE à raison d’un nouveau différé d’un an (soit 2 ans au total), mais sans toucher à la durée maximale des PGE de 6 ans, elle s’est montrée très réservée sur un nouveau report d’un an des échéances des autres prêts bancaires.

Elle a invoqué le faible pourcentage de professionnels ayant eu recours à un report total de 12 mois et surtout l’interdiction posée par le droit européen d’accorder un tel nouveau report de remboursement.

En réponse, Didier Chenet a maintenu sa demande qu’une solution soit trouvée car les professionnels ne seront pas en mesure de faire face « au mur de dettes » qui se dressera devant eux en mars 2021.

Ils ne pourront pas reprendre le remboursement de leurs crédits.

Aussi, à défaut de pouvoir reporter lesdites échéances, une solution devra être trouvée, à coût égal, en ayant, au besoin, recours à un nouveau PGE que l’État devra mettre à disposition.

Ce serait à minima la solution qui pourrait être proposée selon nous.

Mais, Didier Chenet sais aussi pouvoir compter sur l’entier soutien de Bruno Le Maire et d’Alain Griset qui nous ont dit « faire leur affaire » de cette prolongation. Afin de l’y aider, le GNI-CID, vous sollicitera très rapidement afin de disposer d’un état des lieux complet de l’endettement de nos professionnels et de leurs capacités de remboursement.

Voila, chers collègues, chers amis, les dernières informations que nous voulions vous livrer alors que s’achève une nouvelle semaine d’un intense travail pour négocier et obtenir les accompagnements auxquels vous devez avoir droit alors que la crise sanitaire se poursuit.