Communication de Didier Chenet du 05/11/2021 - Sortie des aides

Après quelques jours de silence, je reviens vers vous afin de vous tenir informés des travaux menés par votre organisation professionnelle.
Force est de constater, que la semaine fut riche pour le GNI-CID à l’image de l’activité des professionnels marquée par une forte relance.
Vous trouverez en effet dans notre newsletter un rapide résumé des rencontres importantes du GNI-CID ces derniers jours.
Oui, une forte relance, comme l’a déclaré Bruno Le Maire, ce 5 novembre 2021 à l’occasion d’une réunion consacrée à la sortie des aides à laquelle je participais.
À cette occasion, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a indiqué que l’activité économique française avait fortement redémarré, à tel point que la croissance observée était la plus forte depuis 50 ans.
Le Ministre a insisté sur l’importance de respecter les règles sanitaires et notamment le passe sanitaire afin d’éviter toute reprise de l’épidémie.
Reconnaissant les effets spectaculaires des aides et notamment du Fonds de solidarité qui aura permis le versement de 37 milliards d’euros d’aide, le Ministre de l’Économie a évoqué 4 points de vigilance :

 Les entreprises installées dans les territoires d’Outre-mer pour lesquelles le Fond de Solidarité est maintenu ;

 Les agences de voyage qui bénéficieront d’un dispositif de réassurance publique à adopter dans le cadre de la prochaine loi de finances 2022 ;

 Le secteur de l’événementiel qui devrait bénéficier d’une aide aux exposants ;

 Les entreprises installées en zone de montagne qui devrait bénéficier d’un nouveau plan avenir.

Le Ministre a conclu son intervention en indiquant que le « quoi qu’il en coûte » est terminé et que désormais seul un traitement individuel au cas par cas demeurait possible.
Il a ainsi déclaré que la généralisation de l’aide à cout fixe pour notre secteur au titre de la période de janvier à octobre 2021 était la dernière aide apportée aux hôtels, cafés restaurants.

Après les interventions de mes collègues des organisations interprofessionnelles, Medef, CPME, U2P, j’ai pris la parole au nom des 4 organisations du secteur, l’UMIH, le SNRTC, le GNC et évidemment le GNI-CID.

J’ai développé 5 points :

Tout d’abord j’ai demandé une accélération du traitement des dossiers en souffrance expliquant que certains professionnels demeuraient dans l’attente des aides au titre du premier semestre 2021 notamment l’aide à cout fixe.
Bruno Le Maire a immédiatement indiqué vouloir intervenir pour accélérer le processus de traitement des dossiers. Il a d’ailleurs précisé que l’ouverture de l’aide à coût fixe à toutes les entreprises en octobre 2021 est accompagnée de la mise en place d’un traitement automatisé des dossiers dès lors que la demande portera sur un montant d’aide inférieur à 30 000 €. Ce système de Fast track permettra de venir en aide rapidement aux entreprises qui pourront faire l’objet d’un contrôle à posteriori.

J’ai également demandé la confirmation de l’exclusion des exonérations de charges de Sécurité Sociale et des crédits de cotisation du plafond des aides de minimis. Bruno Le Maire a indiqué que le travail était toujours en cours avec la Commission Européenne et qu’une issue favorable se profile.

Par la suite j’ai demandé au Ministre de trouver une solution au casse-tête du remboursement des PGE. En effet il sera impossible pour de nombreux professionnels de rembourser en intégralité leurs PGE dans le cadre de la durée maximale de 6 ans de ces emprunts, et que par ailleurs elle empêchait tout nouvel emprunt pour les investissements nécessaires aux entreprises pour accompagner la relance . Bruno le maire a répondu être défavorable à une solution remettant en cause l’économie globale du dispositif et ajouté qu’un Conseiller national à la sortie de crise, Gérard PFAUWADEL, avait été nommé afin d’apporter une solution individuelle à chaque entreprise en difficulté.
J’ai demandé à Gérard PFAUWADEL d’être présent à notre congrès afin d’expliquer sa mission et l’intérêt pour nos professionnels en difficulté de le saisir, étant précisé que chaque préfecture est désormais dotée d’un tel conseiller départemental.

Dans le prolongement de ces propos, j’ai attiré l’attention du Ministre de l’Économie sur le problème des nouvelles notations banque de France établies sur la base des résultats catastrophiques de l’année 2020. J’ai demandé que la banque de France accède à la demande des entreprises d’obtenir une nouvelle notation au regard notamment du rebond qu’elles peuvent connaître depuis le début du deuxième semestre 2021. Bruno le maire a répondu se rapprocher du Gouverneur de la Banque de France afin d’examiner cette solution.

Enfin j’ai profité de cette réunion pour immédiatement alerter Bruno Le Maire sur les difficultés à venir dans la mise en œuvre du chèque inflation de 100€. J’ai vivement déploré que des ex-salariés désormais sans lien par un contrat de travail avec une entreprise puissent solliciter celle-ci afin d’obtenir le paiement de ce chèque, cette situation entraînant de facto des frais considérables pour l’entreprise au titre de la réactivation du dossier du salarié, de l’édition de son bulletin de paie et de la clôture à nouveau de son compte. Bruno Le M a répondu regarder ce sujet avec sa collègue Ministre du Travail.

Comme vous le constatez, l’accompagnement financier de l’État touche à sa fin. Désormais les entreprises en difficultés devront se tourner vers le Conseiller départemental à la sortie de crise afin d’obtenir un soutien notamment dans la renégociation de sa dette.

D’autres mesures de remises d’impôt ou de cotisations sociales sont également possibles selon la situation de l’entreprise. Nos départements techniques sont à votre disposition pour vous informer.

Car, oui c’est bien une des questions principales que se posent nos chefs d’entreprises : comment faire face au mur de dettes. Cette question, et bien d’autres, seront abordées avec les membres du gouvernement, de nos nombreux experts et vos élus et collègues du GNI lors de notre congrès national les 15 et 16 novembre prochain à Paris.
Notamment celui de l’attractivité de notre secteur. Et je note, à ce sujet qu’au-delà des efforts que nous devrons faire pour améliorer les conditions de travail et de salaire de nos collaborateurs, la volonté du Gouvernement de nous aider en évoquant le projet d’une vaste campagne de recrutement sur le modèle développé par l’Armée française. La suggestion à ce titre de nos organisations et du GNI a semble-t-il été entendue.

Je vous attends nombreux à notre congrès. Son thème, la reconquête est tout un programme.

Très cordialement,
Didier CHENET
Président

La semaine de Didier Chenet, Président du GNI

Le 26 octobre 2021 : Rencontre avec Guillaume Gomez, Représentant personnel du Président de la république pour la gastronomie sur l’année de la gastronomie. L’occasion pour le GNI de continuer de porter son projet de définition légale du restaurant.

Le 27 octobre 2021 : Audition par le groupe tourisme du Sénat sur le passe sanitaire. Le GNI a plaidé pour le maintien du Pass sanitaire constatant l’effet positif sur la clientèle qu’il tend à rassurer.

Le 3 novembre 2021 : Audition sur la défiscalisation des pourboires par le Rapporteur Général de la Commission des Finances du Sénat. Le GNI a salué cette mesure attirant l’attention des sénateurs sur le fait que la mise en place d’un plafond maximal de défiscalisation des pourboires risquerait de vider la mesure de sa substance. Le GNI a ajouté que si à plafond devait être instaurée, celui-ci devrait être apprécié à l’année. Une solution pourrait être trouvé sur la base des plafonds applicables à Lylou là l’économie collaborative.

Le 4 novembre 2021 : Rencontre à l’Élysée des acteurs du tourisme. Didier Chenet était invité en sa qualité de Président du GNI et de président de la Commission Emploi Formation du Comité de Filière Tourisme. L’occasion pour lui de présenter au Président de la République un état des lieux de la situation sociale du secteur. Publication des décrets sur l’aide à cout fixe.

Le 5 novembre 2021 : Réunion à Bercy avec Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, Ministre délégué aux PME, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État au Tourisme sur la sortie des aides. Retrouvez le compte rendu de cette réunion dans la lettre de Didier Chenet.