Communication de Didier Chenet - 05/02/2021 | Point de situation

Comme j’ai pu vous l’indiquer, le travail continue avec le gouvernement afin d’organiser l’indemnisation de nos entreprises alors qu’elles sont entrées dans un 4ème mois consécutif de fermeture sanitaire et qu’aucune date de réouverture n’est annoncée.

Ces négociations sont menées avec Bercy et concernent toutes les entreprises, hôtels, cafés, bars, restaurants, discothèques, bowlings et traiteurs organisateurs de réceptions ainsi que les food trucks.

S’agissant des groupes de restauration, d’hôtellerie et des traiteurs, nous travaillons à porter le plafond d’indemnisation des charges fixes non couvertes de 3 millions à 10 millions d’euros comme l’autorise désormais la Commission européenne depuis le vendredi 28 janvier 2021.

Nous discutons également des modalités d’obtention de PGE d’un montant exceptionnel du style de celui obtenu par Accor Invest.

S’agissant des autres entreprises du secteur HCR, quelles que soient leur taille, leur nombre de salariés et leur chiffre d’affaires, nous demandons que le plafond des aides de minimis, servant à couvrir les pertes soit augmenté pour passer de 800.000 euros d’aides (calculées sur les 20% du CA) à 1.800.000 euros comme l’autorise là encore la Commission européenne depuis vendredi 28 janvier 2021.

Les discussions portent aussi sur les PGE. Si nous saluons le report d’un an supplémentaire du remboursement des PGE, nous alertons le gouvernement sur le fait qu’il sera très difficile, voire impossible, pour un grand nombre d’entreprises de rembourser en seulement 4 ans ces PGE qui représentent jusqu’à 25% de leur CA. Nous sollicitons un étalement du remboursement de ces PGE sur 10 ans.

Nous proposons aussi la mise en place d’un « véhicule » qui serait pour partie garanti par l’État et permettrait aux entreprises de procéder à une restructuration de leurs dettes historiques.

Enfin et s’agissant de l’indemnisation des entreprises à hauteur de 70 % des charges fixes non couvertes (qui doit concerner toutes nos entreprises), nous souhaitons arrêter avec le Ministre de l’Économie et le Ministre délégué aux PME le périmètre des charges qui seront ainsi retenues, les textes émanant de la Commission européenne étant très exhaustifs à ce sujet.

Nous demandons notamment que les congés payés acquis au titre du chômage partiel soient pris en charge par le Fonds de Solidarité en les intégrant aux charges fixes devant être indemnisées (comme cela a été obtenu pour les acteurs de la montagne).

A ce titre, les négociations doivent aussi s’engager avec la Ministre du Travail afin de nous en assurer.

Nous veillons aussi à la poursuite du dispositif de l’Activité partielle pour nos entreprises, sans reste à charge, au-delà du 28 février 2021. Nos entreprises ont besoin de visibilité et doivent pouvoir compter sur un maintien en l’état du dispositif au moins jusqu’au 30 juin prochain. Tout aussi important est la prolongation des exonérations des charges sociales patronales et du crédit de cotisations visant à permettre le paiement des charges salariales.

Ces négociations commencent et je vous tiendrai informés de leurs avancées. Vous pouvez compter sur moi ainsi que sur le travail de nos élus et collaborateurs pour aboutir.

Très cordialement.

Didier CHENET
Président

L'Équipe du CID - Indépendants Ensemble-