Actualisation- Les petits cafés et les restaurants ne paieront pas 3 mois de loyers

CP / Les petits cafés et les restaurants ne paieront pas 3 mois de loyers

GNI -CID Indépendants Ensemble- Publié le 18/04/2020

ACTUALISATION du 21 Avril 2020 -CID-Notre expert comptable nous informe:

18/04/2020 / Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a demandé aux bailleurs d’annuler 3 mois de loyers dus par les petites entreprises (moins de 10 salariés), contraintes de fermer en raison du confinement. « J'ai réuni aujourd'hui l'ensemble des grandes foncières […] et je leur demande une chose : pour les très petites entreprises qui ont été obligées de fermer, celles qui ont moins de 10 salariés, je ne leur demande pas de reporter le loyer : je demande d'annuler 3 mois de loyer », a déclaré le ministre sur Bfm tv.

Annulation de gré à gré »

Concernant les commerces indépendants, Bruno Le Maire s’est également montré ferme : « si (le loyer) est une charge sur laquelle ils sont totalement liés et qu’ils ne peuvent pas être soulagés par un grand groupe ou une holding à laquelle ils appartiendraient, alors là, une annulation de gré à gré, avec les bailleurs, doit pouvoir être envisagée ».

Suite à une réunion hier avec Bruno LE MAIRE, les principales Fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté́ du 15 mars 2020.

Cette annulation de 3 mois de loyers concernerait donc en 1er lieu les cafés et les restaurants de moins de 10 salariés qui ont été contraints de fermer depuis le 15 mars 2020.

Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, les cafés et restaurants de 10 salariés et plus ainsi que les hôtels, les bailleurs sont invités à engager des discussions avec leurs locataires en difficultés « pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés ».

Ces Fédérations s’engagent par ailleurs à rédiger, sous l’égide du Ministère de l’Économie, un code de bonnes pratiques avec les Fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté. Enfin, le Ministre de l’Économie veut créer un médiateur du loyer sur le modèle du médiateur de crédit.

Didier Chenet, Président du Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie & de la Restauration salue cette mesure de solidarité des bailleurs à l’égard des restaurateurs et des cafetiers dont la situation est catastrophique du fait de la fermeture des établissements : « Je remercie Bruno Le Maire pour la rapidité de son action qui concrétise une partie de nos échanges relatés dans notre précédent communiqué ainsi que les bailleurs qui en renonçant à 3 mois de loyers viennent effacer une charge importante sur la trésorerie de nos petits cafés et restaurants. Ces 3 mois de loyers devraient correspondent à la durée de fermeture de nos établissements. J’espère maintenant que nos hôteliers, pourront bénéficier de cette même solidarité car même s’ils ne sont pas fermés, ils n’ont aucune activité commerciale et aucun chiffre d’affaires en l’absence de clients et que des accords seront trouvés pour nos cafés et restaurants de taille un peu plus importante ».