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Activité partielle - Publié le 28/09/2020
Par dérogation à la règle générale, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 fixait le taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 70 % notamment pour les secteurs relevant du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel…. (voir notre information en cliquant ici)
La mesure devait s’appliquer aux demandes d’indemnisation adressées à l’ASP au titre des heures chômées par les salariés depuis le 01/06/2020 et jusqu’au 30/09/2020.
Le gouvernement avait annoncé que le dispositif serait prolongé d’un mois.
Le décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 (publié au JO le 26/09/2020) modifie officiellement cette échéance.
Ainsi, ce taux horaire dérogatoire de 70 % s’applique désormais aux demandes d’indemnisation adressées à l’ASP au titre des heures chômées par les salariés depuis le 01/06/2020 et jusqu’au 31/10/2020